Quelles pièces justificatives pour devenir artisan ?

Quelles pièces justificatives pour devenir artisan ?

Artisan, c’est plus qu’une expression, c’est un statut, c’est une réputation, c’est l’expression d’un savoir-faire, d’une formation, d’un métier. On n’entre pas en artisanat comme on franchit le seuil d’une boutique. Il faut être formé, acquérir l’expérience, bref, apprendre.

Et une fois obtenu le titre d’Artisan, en justifier auprès de ses clients, et profiter de l’aura que le terme confère.

En 2018 il y avait plus 2 300 000 entreprises artisanales dont plus de 500 000 dans le bâtiment et travaux publics. Voici le profil de l’artisan chef d’entreprise :

  • 25 % d’entre eux sont des hommes ayant entre 41 et 50 ans
  • 80 % (femmes et hommes confondus) ont entre 30 et 60 ans
  • L’âge moyen pour les femmes est de 43 ans alors qu’il en est de 45 pour les hommes
  • Être artisan, c’est exercer un métier dans une liste de métiers d’art dressée par arrêté, et ce sont 280 professions dans divers secteurs.

Voici comment justifier de votre statut d’artisan, et les démarches à entreprendre pour atteindre votre but professionnel.

Pourquoi devenir artisan ?

L’immatriculation au Répertoire des métiers

Maintenant c’est à vous de choisir comment devenir un artisan, cela peut être grâce à la création d’une entreprise, ou bien en obtenant le statut de micro-entrepreneur ou encore sous la forme d’une société. Vous pouvez aussi rejoindre un artisan comme salarié pour apprendre et vous former.

Pour information

Le poids de l’artisanat dans le secteur marchand et d’environ 8 % : fabrication, bâtiment et travaux publics, mais aussi les services.


Pour ce qui en est le chiffre d’affaires à l’exportation, le total des entreprises artisanales serait de 20 milliards € et il évoluerait de 4 % chaque année.

D’après la DGE (Direction Générale des Entreprises), 52,5 % des entreprises artisanales sont des entreprises individuelles.

Plus de 150 000 entreprises artisanales ont été créées en 2016 : 48 000 d’entre elles étaient gérées par un micro-entrepreneur.

Votre façon de gérer votre entreprise et de vous déclarer artisan reste votre choix.

Attention

Il faut savoir qu’une qualification professionnelle est obligatoire si vous voulez pouvoir exercer librement une activité, vous devez impérativement déclarer votre qualification lors de la création de votre entreprise d’artisanat.

Voici les démarches pour exercer comme artisan, et les justificatifs attendus.

1. L’immatriculation au Répertoire des métiers 

Tout d’abord pour créer votre entreprise et lui donner un titre officiel il faut la déclarer et lui donner une immatriculation, cette dernière est obligatoire pour les artisans ayant moins de dix salariés.

Cette demande est ensuite envoyée au CFE (centre de formalités des entreprises) de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

Attention

Attention ! Ladite demande doit être faite au moins un mois avant le début de l’activité de l’artisan.

Cette immatriculation se demande en ligne. Pour remplir votre dossier d’immatriculation en ligne vous aurez besoin de créer un compte sur le site de la CMA.

Une fois sur le site vous aurez l’occasion de créer un compte et trois choix s’offriront alors à vous :

  • Je veux créer mon entreprise
  • Je veux modifier mon entreprise
  • Je veux arrêter mon entreprise

Après avoir choisi l’onglet « créer », vous allez être redirigé vers le site guichet-entreprises.fr, site officiel et partenaire du Ministère de l’Économie et des Finances de la République française.

Vous aurez besoin, tout au long de la création et construction de votre dossier, de nombreux documents.

Voyons ensemble quelles sont les pièces justificatives à prévoir pour réaliser votre projet : (Exemple pour une Entreprise Individuelle, les documents demandés peuvent varier d’une entreprise à l’autre : voir lien.)

  • Copie de la carte nationale d’identité
  • ou Copie du passeport en cours de validité
  • ou Extrait acte de naissance
  • Marié sans contrat
  • ou statut du conjoint
Qualité professionnelle (diplôme, autorisation, justificatif…)
    au domiciledans un localdans un local partagé
  • un rachat
  • par donation
  • par succession
  • ou par location-gérance
un brevet de maîtrise : un titre de maître artisan plus un justificatif d’exercice de l’activité (au moins deux ans)
    de la chambre de métiers de l’artisanatgreffe du tribunal de commerce (les montants seront spécifiés par la C.F.E)
  • une couverture sociale
  • C.A.P.E
  • Autorisation de diffusion aux tiers, etc.
  • Après avoir envoyé votre dossier, une absence de réponse de plus de 15 jours signifie l’approbation de l’immatriculation.
  • Après deux mois sans réponse à partir de la réception du dossier complet, l’immatriculation est officiellement considérée comme accordée.

IMPORTANT : Si vous prévoyez d’étendre votre activité hors de votre commune, ou bien sur la voie publique, vous devez effectuer une déclaration d’activité non sédentaire et obtenir une carte d’artisan ambulant.

2. L’extrait D1

La demande d’extrait D1 est à faire après avoir terminé le processus d’immatriculation. Vous aurez alors obtenu un numéro d’identification et la chambre des métiers vous attribuera une carte d’identification propre et unique.

Cette carte sera en quelque sorte le passeport de votre entreprise avec toutes les informations nécessaires dont les banques professionnelles, gros distributeurs ou marchands de matériel auraient besoin.

Attention

Attention ! L’obtention de l’extrait D1 n’est pas gratuite. Les frais sont de 6 €.

La demande se fait encore une fois auprès de la CMA, cet extrait sera équipé de l’adresse, l’activité, le dirigeant, etc. de l’entreprise.

Pour faire votre demande d’extrait D1, rien de plus facile, suivez les étapes, vous aurez fini en un rien de temps !

  1. Munissez-vous du numéro SIREN de votre entreprise : il peut trouver sur tous les documents commerciaux de celle-ci (devis, factures, etc.
  2. Rendez-vous sur le site de la CMA est entré votre numéro SIREN. (Si vous ne trouvez pas votre numéro, vous pouvez entrer le nom de votre entreprise ou celui de son dirigeant.)
  3. Vous aurez ensuite besoin de lancer une recherche et de sélectionner votre entreprise dans la liste proposée.
  4. Vous allez devoir rentrer les coordonnées du demandeur : préciser un nom, un prénom et une adresse e-mail afin de recevoir votre copie de l’extrait D1.
  5. Procéder au paiement d’un montant de 6 €.

Et voilà ! Votre extrait vous sera envoyé très bientôt.

L’extrait D1

3. L’attestation de stage de préparation à l’installation (S.P.I)

Ce stage de préparation à l’installation était, jusque début 2019, obligatoire pour toute personne voulant obtenir le statut d’artisan.

La loi ayant changé le 22 mai 2019, vous n’êtes donc plus dans l’obligation de suivre ce stage. Néanmoins il est fortement conseillé d’y assister puisque, comme son nom l’indique, ce stage a été créer dans le but de vous préparer à l’installation dans une nouvelle entreprise : la vôtre.

Dans ce stage vous aurez des modules d’étude de marché, de stratégie commerciale, de plan de trésorerie, d’assurances, de banque, de coût de revient, de la formation professionnelle, etc. Ce stage est là pour faire de vous le meilleur dirigeant possible.

 Si vous souhaitez tout de même suivre ce stage, voici quelques informations à son propos :

  • Ce stage doit être fait avant votre immatriculation au répertoire des métiers et de l’artisanat.
  • La durée minimale du stage est de 30 heures (environ une semaine), il vous forme dans tous les domaines nécessaires à la gestion de votre entreprise : aspects financiers, marketing…
  • Il coûte en moyenne 194 € pour une semaine de stage (le prix dépendant de la chambre des métiers de laquelle vous dépendez, renseignez-vous)
  • Vous pouvez néanmoins vous faire financer une partie de votre stage par Pôle Emploi, la caisse des métiers ou votre employeur par exemple
  • Pour vous inscrire, contactez votre CMA par téléphone (et elle vous enverra par mail tous les dossiers nécessaires à remplir pour être inscrit).

Que fait l’artisan ?

À noter : Certaines CMA vous proposent de vous inscrire entièrement en ligne, renseignez-vous !

4. Les frais (C.F.E)

Il n’y a pas de chiffres officiels concernant le coût d’une création d’entreprise, cela dépend de votre statut : micro-entrepreneur, commerçant, professionnel libéral, etc.

La création d’une entreprise peut être gratuite, mais peut aussi coûter jusqu’à 260 € (au maximum).

Cependant même si la création d’une entreprise peut-être sans coût n’oubliez pas de prendre en compte les frais que vous allez devoir payer par la suite : les taxes, possibles employés, les locaux, etc.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) par exemple, est une taxe que toute entreprise possédant un local où elle exerce une activité se doit de payer à la commune.

5. Cessation temporaire d’activité

Vous avez décidé de mettre en pause votre entreprise et de temporairement arrêter vos prestations ?

Pas de problème ! En cas de cessation temporaire d’activité, votre immatriculation est encore valable pendant (maximum) un an.

En cas de congé parental, vous pouvez renouveler cette immatriculation dans une limite de trois ans !

Dans tous les cas, votre justificatif de statut ​d’artisan sera votre attestation D1 et votre extrait Kbis.

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