Comment être certifié Qualibat en 2024 ?

Les certifications Qualibat sont attribuées aux artisans qui en font la demande, pour une durée maximum de quatre ans.

Avoir ce label, c’est pourtant un atout considérable pour débloquer des marchés de construction intéressants et lucratifs. Un artisan avisé ne peut tout simplement pas s’en passer.

Mais alors, que faire lorsque le délai s’achève pour pouvoir aisément renouveler son adhésion au label ?

Pour les entreprises comme pour le particulier, Qualibat est un label qui apporte une confiance en l’artisan. Il permet à l’entrepreneur de faire valoir son sérieux et son savoir-faire.

qualibat logo

Comprendre ce qu’est le label Qualibat ?

Qualibat est une association à but non lucratif, qui délivre aux entreprises l’un des labels parmi les plus importants dans le bâtiment.

C’est un critère de sélection majeur pour les prescripteurs et les donneurs d’ordre, puisque c’est pour plus de 80 % d’entre eux un outil de sélection efficace et fiable (IPSOS).

Son image est très bonne et elle est largement distribuée. Le label, via son réseau et son positionnement sur internet, est une publicité en soi et bien évidemment un gage de qualité.

Les chiffres sur le terrain le confirment d’ailleurs : plus de 80 % du chiffre d’affaires du secteur BTP est réalisé par des entreprises labellisées Qualibat.

De plus, les qualifications délivrées par l’organisation Qualibat sont labellisées RGE.

Il est donc intéressant de pouvoir justifier des modules qui relèvent de ce dispositif.

En effet, la certification RGE Qualibat permet de se positionner sur le marché de la rénovation énergétique des logements anciens, ce qui est particulièrement intéressant, car il permet de bénéficier d’aides substantielles de l’état et d’avantages fiscaux.

Qualibat est également un argument de choix pour intervenir sur les appels d’offres publics. Une PME ou TPE, pour qui ces marchés peuvent être difficiles à gagner, est avantagée avec ce label de plus en plus prisé.

Le saviez-vous ?

La nomenclature Qualibat présente les définitions de chacune des qualifications ou certifications. La liste des Qualibats est un document indispensable pour se repérer parmi l’immense offre présentée par l’association.


Il est possible de télécharger le dossier Qualibat sur le site officiel de l’organisme.

Devenir Qualibat

Pour devenir Qualibat, il faut pour l’entreprise remplir un dossier complet avec diverses attestations dans le but de démontrer tant ses compétences techniques sur le terrain, qu’une situation administrative et juridique en règle.

Les possibilités financières et le sérieux comptable entrent également en compte pour l’obtention du label.

Une fois les pièces réunies, une commission se réunit afin de vérifier les critères, puis délivre la précieuse attestation Qualibat

qualibat

Durée initiale du label Qualibat

La qualification Qualibat est délivrée pour une durée d’origine de 4 ans. Un suivi annuel est effectué chaque année à la date anniversaire de remise du certificat.

Après cette durée de quatre ans, le label prend fin.

Pour pouvoir en bénéficier encore, ainsi que de tous les bénéfices qui lui sont associés, il convient donc de le renouveler avant son échéance. 

Voici les étapes à effectuer pour cela :

Prendre de l’avance pour renouveler son label

Les règles de révision du label Qualibat ont changé en 2016, puis de nouveau en 2021. Il est désormais nécessaire pour l’artisan ou l’entrepreneur de prendre de l’avance sur le calendrier, afin de pouvoir toujours prétendre à la certification 2022.


Il faut donc entreprendre les démarches de renouvellement quelques mois avant l’échéance des quatre ans que dure la labellisation.

Retirer le formulaire de demande de dossier

La première étape à franchir est le retrait du dossier de révision.


Il n’existe pas de dossier de renouvellement Qualibat PDF : au plus tard 9 a 12 mois avant l’échéance de fin de vos qualifications, l’organisation Qualibat vous enverra un formulaire à retourner pour que le dossier vous soit envoyé.

À réception de votre règlement, Qualibat vous enverra le dossier à remplir

Bon à savoir

Renvoyer le bon de commande au plus vite est vivement recommandé.


Plus la demande de dossier est envoyée tôt, et plus vous aurez de temps pour rassembler les pièces nécessaires par la suite. Il faut bien sûr joindre à cette demande le règlement demandé. 


Assurez-vous de n’oublier aucun justificatif dont l’absence pourrait ralentir votre demande.

Comment remplir et renvoyer le dossier Qualibat ?

La procédure est la suivante :

Lorsque vous ouvrez votre dossier Qualibat, l’ensemble des pièces à joindre apparaît à la première page. Ces pièces servent à appuyer les informations que vous fournirez dans les formulaires. Préparez une checklist.

Lorsque vous remplissez le dossier, il est important d’être le plus complet possible.

Par exemple, lorsque vous complétez la fiche « locaux, moyens, matériel et équipements », vous devez décrire précisément les choses, en précisant bien leur fonction, et en joignant éventuellement, pour plus de clarté, des photos ou des plans.

Vous aurez à présenter 3 références de chantier récentes. Celles-ci devront être accompagnées d’une attestation de travaux, que vous devrez vous procurer auprès de tiers à votre entreprise.

Les chantiers de références se doivent d’être représentatifs et significatifs pour votre entreprise. Si vous avez fait appel à des sous traitants, ou si vous étiez vous-même sous-traitant, pensez à bien le préciser et à indiquer
la place que vous avez tenue, et ce que vous n’avez pas effectué.

Les factures, devis descriptifs, factures, notes de calcul et photos viendront se joindre à votre dossier. 

  • Cette attestation doit être remplie en partie par vous, avec votre cachet, mais aussi par votre client, qui doit également la rendre complétée et visée.
    Attention, si vous êtes intervenu sur le chantier en sous-traitance, c’est le client final qui doit compléter cette seconde partie.
  • Dans la section « personnel d’encadrement technique et d’étude », l’exercice est simple, il suffit de remplir les colonnes nom, ancienneté, fonction et niveau. Il peut être demandé dans certains cas de justifier de diplômes.

La partie « assurance et sinistralité » vérifie que votre entreprise est bien couverte pour l’activité définie par le label.

Attention

Attention, les attestations doivent se trouver en cours de validité à la date de dépôt du dossier. Cette partie devra être remplie par votre assureur. Toutefois, l’établissement d’une attestation de sa part suffira pour la sinistralité.

Dans la section « informations comptables spécifiques », il faut bien faire le distinguo entre le chiffre d’affaires de l’activité et celui de l’entreprise.

À défaut de comptabilité analytique, vous pouvez donner le pourcentage de l’activité définie par rapport à l’activité totale de l’entreprise.

Attention

Attention, la sous traitance doit bien être indiquée dans le calcul. En effet il existe un seuil à ne pas dépasser en la matière.

 

Qualibat demande à ce que l’entreprise labellisée réalise son travail avec ses propres personnels et matériels. C’est aussi elle qui doit fabriquer ou fournir les matériaux, et c’est elle encore qui doit s’occuper de la pose.

La section « responsable technique dans l’activité » doit décrire la personne experte de votre entreprise concernée par la demande de qualification. Cette description peut être éventuellement remplacée par son CV, éventuellement adjoint de ses diplômes.

Il est impératif que le dossier soit retourné avec toutes les pièces justificatives demandées au minimum cinq mois avant l’échéance de votre contrat de labellisation actuel.

  • La meilleure chose à faire est de commencer à récupérer les pièces qui doivent vous être fournies par des tiers : attestations de travaux, attestations d’assurances ou attestations de l’URSAFF par exemple. Ce sont probablement celles qui demanderont le plus de temps et dont vous ne maîtriserez pas l’agenda.
  • Lorsque les qualifications sont accompagnées d’exigences complémentaires, il peut arriver que soient demandées des pièces techniques, notes de calcul, plans ou photos. La demande de ces pièces a pour objet la connaissance de votre maîtrise technique de votre activité.
  • Afin d’optimiser le temps imparti, et ne pas faire de renvoi de courriers inutiles, il est préférable de vérifier que tout le dossier est parfaitement complet dès le premier envoi.
  • La date de retour du dossier est indiquée sur le courrier. Il est important de la respecter, car cela permettra aux équipes responsables de votre dossier de vérifier si tout est bien en conformité avec les critères.
  • D’éventuels compléments peuvent vous être demandés si le dossier est jugé incomplet, ou contenant des imprécisions. Ils seront à renvoyer au plus tôt. Si votre correspondant de l’organisme Qualibat constate des incohérences dans votre dossier, il aura alors le temps d’éclaircir avec vous ces points d’ombre.
  • De la même manière, si au cours d’une enquête effectuée auprès de vos clients il devait avoir des retours négatifs concernant votre entreprise, il pourra vous en parler et vous donner l’occasion de donner votre point de vue sur la question.
  • Quoi qu’il arrive, votre dossier doit impérativement être complet et ne pas présenter la moindre irrégularité au moment ou il est présenté à la commission.

Recevoir la décision

Le passage en commission signe la fin du processus. À son issue, la décision est prise de renouveler ou non votre labellisation.

Dans le cas d’un dossier complet qui répond correctement à tous les critères techniques, le label sera renouvelé normalement pour les quatre prochaines années.

Toutefois, si tous les critères requis ne sont pas présentés, il peut n’être attribué que deux années seulement.

Enfin, si la commission juge que le dossier n’est pas satisfaisant, ou qu’il présente des irrégularités trop importantes ou des manquements, alors la qualification s’achève à date d’échéance.