Certification CERQUAL Habitat

Il existe, en France, une série de labels et certifications de qualité de l’habitat, qui concernent aussi bien les matériaux et les équipements que les professionnels des divers métiers du BTP.

Dans certains cadres, comme la RT 2012 par exemple, les labels sont obligatoires, comme le label RGE par exemple. Mais la plupart du temps ils sont attribués sur la base d’une démarche volontaire.

Ces certifications ont pour but d’améliorer la qualité de l’habitat, de limiter les dépenses énergétiques, et d’encadrer une démarche de qualité pour les professionnels qui désirent faire reconnaître leur expertise et leur qualité pour rassurer leurs clients et faire la différence avec leurs compétiteurs.

cerqual

Ces organismes délivrent des certifications ayant pour but d’améliorer :

  • Le développement durable
  • la qualité de l’habitat
  • le confort
  • la performance énergétique
  • la santé des habitants.

CERQUAL : DÉFINITION

Les certifications Qualitel font partie de celles-ci.

Cerqual est l’organisme certificateur de l’association Qualitel. Il est accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) et gère un certain nombre de certifications concernant le logement collectif et le logement individuel groupé. Pour la maison individuelle, c’est CÉQUAMI qui est en charge des certifications.

Cerqual délivre deux certifications :

  • La Norme NF Habitat : pour les logements qui sont sûrs, sains et confortables, en fonction de qualités techniques et de services proposés
  • la Norme NF Habitat HQE : pour les habitats présentant des caractéristiques environnementales de durabilité, offrant une bonne qualité de vie, et performants sur les plans énergétique et économique. La seule certification qui atteste de la qualité globale des logements.

NF est une marque de certification AFNOR qui assure la conformité d’un produit aux normes volontaires en vigueur et à des critères de qualité supplémentaires. NF est une marque connue et reconnue du grand public et un gage objectif de crédibilité et de confiance.

Dans le domaine de l’habitat, c’est CERQUAL Qualitel Certification qui est mandaté par AFNOR Certification pour délivrer la marque NF Habitat — nF Habitat HQE

Selon le type de chantier et de projet de construction ou de rénovation, sachez que les modalités sont différentes. Selon le type de projet, il conviendra de consulter le référentiel Cerqual nF Habitat HQE approprié, notamment dans quelques cas particuliers :

  • Pour les logements collectifs, les résidences services et les établissements médico-sociaux
  • EHPA, résidences pour seniors, étudiants et foyers jeunes travailleurs
  • Copropriété rénovation exploitation
  • Exploitation pleine propriété
  • île de la Réunion

nF HABITAT ET nF HABITAT HQE 

La norme NF Habitat est synonyme de la reconnaissance d’un savoir-faire adaptée aux nouveaux défis technologiques, énergétiques et structurels, qui permet aux professionnels d’afficher des performances allant au-delà des normes et attentes de leurs clients.

Obligations et engagements pour le constructeur NF Habitat

Dans la démarche d’obtention (ou de reconduction) de la certification NF Habitat, le professionnel s’engage à une démarche de qualité :

  • Qualité de proposition : projet de construction précis et détaillé.
  • Qualité de conception : réunions MAP, présentation de la personne en charge du chantier, modalités d’échanges, accès au chantier, validation des éléments du projet, choix des matériaux et équipements certifiés ou évalués, attestation de garantie de livraison à prix et délai convenus avant l’ouverture du chantier, conditionnement du démarrage des travaux à la souscription d’un contrat d’assurance dommages ouvrage…
  • Qualité de réalisation : sélection d’entreprises compétentes, information de l’avancement du chantier, gestion de chantier propre ou à faibles nuisances, respect des délais…
  • Qualité de livraison : guide d’entretien et d’usage de la maison, plans à jour de la construction,iste des intervenants, DPE, évacuation de l’ensemble des gravats et du nettoyage des locaux, levée des réserves, dossier de réception complet…
  • liste des intervenants, DPE, évacuation de l’ensemble des gravats et du nettoyage des locaux, levée des réserves, dossier de réception complet…
  • Qualité de services : informations claires et transparentes, garanties et assurances légales, présentation des démarches nécessaires, reconnaissance du terrain avec le client et prise
  • en compte des spécificités du terrain…

Exonération fiscale

Un logement à la norme NF Habitat HQE est exonéré de la taxe foncière sur la qualité environnementale sur les propriétés bâties, en raison du respect d’au moins 4 critères de l’article 310-0 H A du Code général des Impôts.

Cerqual délivre une attestation de prolongation de 5 ans ou 10 ans de l’exonération de TFPB pour les constructions neuves de logement social.

OBTENIR UNE CERTIFICATION CERQUAL

Qui peut être demandeur 

La certification est accessible aux promoteurs, professionnels de la construction ou de la rénovation, bailleurs, syndics de copropriétés, collectivités locales ou aménageurs.

Le demandeur peut être :

  • Tout professionnel qui conçoit et réalise des opérations immobilières de logements neufs ou rénovés depuis au moins trois ans, ou justifie d’une expérience suffisante dans cette activité et ayant au moins 2 chantiers réalisés les 48 derniers mois au moment de la demande de certification.
  • Tout gestionnaire de parc immobilier d’habitations et tout Syndic de copropriété en activité depuis au moins trois ans, ou justifie d’une expérience suffisante dans cette activité.
certification cerqual

Dans la situation de plusieurs entités (filiales, succursales…), il y a lieu d’adapter, au cas par cas, le nombre de demandes selon notamment l’organisation opérationnelle et l’activité du demandeur.

Portée de la certification Cerqual

La certification peut porter :

  • Sur un seul ouvrage (construction, rénovation)
  • sur un engagement global pour un ensemble d’ouvrages respectant le champ d’application du référentiel.

Si le Demandeur souhaite bénéficier du droit d’usage global, les exigences suivantes doivent être respectées :

  • 75 % minimum des chantiers pour chaque constructeur
  • 100 % des opérations ou du parc immobilier pour chaque entité

Faire la demande

Un professionnel chargé de la construction d’un logement, de sa rénovation ou de son exploitation et qui souhaite obtenir une certification auprès du CERQUAL devra procéder en plusieurs étapes.

  1. Il doit s’engager à respecter les exigences du référentiel CERQUAL Qualitel Certification en matière de sécurité, qualité de l’air intérieur, qualité acoustique ou encore de performance énergétique.
  2. Il doit soumettre une proposition d’intervention.
  3. Une fois enregistrée, la demande de certification est soumise à un examinateur.
  4. Un rapport d’étude préparatoire précise les niveaux de qualité recherchés et moyens mis en œuvre.
  5. Des pièces écrites sont analysées et font l’objet d’un rapport.
  6. Une évaluation provisoire permet au maître d’ouvrage de revoir certains points problématiques, avant le rapport définitif.
  7. Le processus de certification passe par différentes étapes de contrôle depuis la conception jusqu’à la fin du chantier, avec corrections nécessaires.
  8. Des bureaux de contrôle extérieurs réalisent une série de vérifications.
  9. La certification Qualitel est délivrée opération par opération.
  10. Les logements certifiés CERQUAL peuvent prétendre à d’autres labels, selon certains critères : 
  • Effinergie+ ou Bepos Effinergie pour les logements neufs
  • BBC Effinergie Rénovation pour les bâtiments construits après 1948
  • Effinergie Rénovation pour les bâtiments érigés avant 1948
  • HPE Rénovation
  • BBC Rénovation
  • Rénovation 150
  • label d’État bâtiment biosourcé
  • RT2012-10
  • RT2012-20.

L’attribution de certification avec attestation de conformité octroie de fait un droit d’usage de la marque NF Habitat — nF Habitat HQE pour une durée de 3 ans.

Coût Certification NF Habitat

Le tarif pour une demande de certification NF Habitat ou NF Habitat HQE peut être obtenu sur simple demande auprès de Cerqual contact : https://www.qualitel.org/professionnels/contactez-nous/

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