Devenir artisan ou professionnel du bâtiment facilement
4.2 (83.08%) 13 votes
Choisir d’exercer le métier d’artisan du bâtiment peut etre facile. Mais devenir artisan est bien plus compliqué. Entre les formalités administratives, les obligations juridiques, les assurances et la recherche de chantiers, la tâche est relativement complexe. Ainsi, il est important d’être bien informé afin de mieux s’y préparer si vous voulez devenir un professionnel du bâtiment. En tant que référence en matière d’accompagnement des artisans, notre site vous donne des conseils pour vous lancer l’esprit tranquille dans votre activité. Devenir artisan n’a jamais été aussi facile.

A travers ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour devenir artisan ou professionnel du bâtiment. Trouvez ici toutes les réponses aux questions que vous pourriez vous poser avant de débuter vos activités.

Avoir les qualifications nécessaires

Exercer les métiers de l’artisanat du bâtiment exige d’avoir les qualifications professionnelles indispensables. Ce n’est pas parce que vous avez effectué vous-même la rénovation de votre appartement ou installé votre propre système de chauffage que vous êtes compétent. Pour devenir peintre, plombier ou électricien professionnel, vous devrez avoir un diplôme approprié. Sur les quelque 500 activités artisanales répertoriées, un certain nombre demande des qualifications spécifiques dont les métiers du bâtiment.

Travailleur en attente

Tous les métiers du bâtiment sont concernés allant du gros œuvre à la finition, en passant par les métiers de plombier, de chauffagiste, de ramoneur, d’électricien ou d’installateur de réseaux. Pour exercer l’un de ces métiers, vous devez posséder un diplôme. Celui-ci peut être un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un brevet d’études professionnelles (BEP) ou un diplôme de niveau égal ou supérieur.

Pour connaître les diplômes requis pour chaque profession, renseignez-vous auprès de la chambre des métiers. Au moment d’immatriculer votre entreprise du bâtiment, vous devrez être en mesure d’attester de vos qualifications professionnelles. A défaut d’un diplôme ou d’un titre homologué, il est aussi possible de devenir artisan ou professionnel du bâtiment en ayant effectué au moins trois années d’expérience professionnelle dans le métier concerné, en tant que travailleur indépendant, salarié ou dirigeant d’entreprise.

Dans ce cas, vous pouvez passer une VAE ou métiers du bâtiment pour pouvoir débuter votre activité. C’est la loi du 5 juillet 1996 qui encadre tout ce qui est dit plus haut. Ce dispositif exige une qualification professionnelle pour l’exercice de certaines activités qui pourraient mettre en jeu la santé et la sécurité du consommateur si elles sont mal effectuées.

S’immatriculer au répertoire des métiers

Tout artisan ou professionnel du bâtiment qui souhaite exercer ce métier doit être immatriculé au répertoire des métiers (RM). L’immatriculation est obligatoire que vous choisissiez le statut d’auto-entrepreneur (entreprise individuelle) ou de société. Elle doit être effectuée au moins un mois avant le début de l’activité. Toutefois, une exception peut être faite. L’artisan ou le professionnel du bâtiment peut présenter sa demande d’immatriculation jusqu’à un mois après le début de son activité, à condition d’informer par lettre recommandée avec accusé de réception le président de la chambre des métiers du début d’activité.

electricien

Les démarches d’immatriculation sont facilitées grâce à l’existence du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En effet, il s’agit d’un guichet unique auprès duquel les artisans et les professionnels du bâtiment peuvent effectuer une grande partie des démarches d’immatriculation. Ils ne sont donc plus obligés de faire des va-et-vient auprès des divers organismes à l’instar du répertoire des métiers, de la caisse maladie régionale, du service des impôts ou de l’URSSAF.

Le CFE se charge de transférer le dossier aux services concernés. Pour ceux qui choisissent d’exercer une activité artisanale, le CFE compétent est la Chambre des métiers. Le dossier d’immatriculation à déposer au CFE comprend entre autres le formulaire PO, le formulaire TNS, une photocopie de la carte d’identité nationale  (ou extrait d’acte de naissance), une déclaration de non condamnation, l’attestation de suivi de stage de préparation à l’installation, une copie de la carte de séjour pour les étrangers, une copie du CAP ou du diplôme, l’attestation d’information du conjoint, la déclaration du statut de conjoint et la demande ACCRE. Une fois le dossier déposé, le CFE se charge du reste des démarches. Vous devrez recevoir une notification relativement à une décision sur la demande d’immatriculation dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier. La réponse doit être obtenue dans les 2 mois qui suivent la réception du dossier.

L’absence de notification ou de réponse dans les dits délais vaut acceptation et accord de l’immatriculation. A noter qu’exercer une activité artisanale sans être immatriculé fait encourir une amende de 7 500€. L’obtention d’un numéro d’immatriculation signifie que votre entreprise est légalement créée. Vous recevrez ensuite votre numéro d’identification de l’Insee (Siren), un code APE puis un numéro Siret. Ces identifiants accompagneront votre entreprise tout au long de son existence.

Le cas particulier du statut d’auto-entrepreneur

Pour exercer le métier d’artisan ou professionnel du bâtiment, vous devez choisir entre deux formes juridiques principales : l’entreprise individuelle et la société (EURL ou SARL). Le régime de l’auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique à proprement parler. C’est un régime particulier conçu pour permettre à une personne d’exercer une activité sous forme d’entreprise individuelle et de bénéficier d’un régime fiscal et juridique simplifié.

Ce système rencontre tellement de succès à l’heure actuelle que près de la moitié des entreprises françaises bénéficient de ce statut. Tout le monde, ou presque, peut choisir le régime de l’auto-entrepreneur. Vous êtes une personne physique ? Vous créez une entreprise individuelle ? Vous exercez une activité artisanale, libérale ou commerciale ? Vous faites cette activité à titre principal ou complémentaire ?

Vous êtes habilité à bénéficier du statut auto-entrepreneur. Sachez toutefois que certaines activités sont exclues de ce régime comme celles qui relèvent de la TVA immobilière, les locations d’immeubles, les activités commerciales ou non relatives à la vente de biens de consommation durable et les activités libérales non affiliées à la CIPAV (médecin, avocat…). Le chiffre d’affaires constitue également une condition essentielle pour se lancer en auto-entrepreneur. Des seuils ont été fixés. Le chiffre d’affaires hors taxes annuel ne doit pas excéder les 32 900€ pour les prestations de service et les professions libérales affiliées aux BNC et BIC contre 82 200€ pour les activités commerciales, de restauration et d’hébergement.

Celui qui jouit du statut d’auto-entrepreneur peut concilier son activité avec d’autres activités sans être obligé de faire d’autres déclarations. Il doit tout simplement s’inscrire pour l’ensemble des activités qu’il exerce, en précisant toutefois son activité principale.

Qu’est-ce que le stage de préparation à l’installation ?

Le stage de préparation à l’installation est une étape obligatoire pour tous ceux qui souhaitent s’immatriculer au répertoire des métiers. Ce stage, organisé par la chambre des métiers, a une durée minimale de 30 heures. Il permet au futur entrepreneur de mieux appréhender les conditions de son installation, les problèmes qu’il pourrait éventuellement rencontrer, les techniques de contrôle et de prévision, les formations possibles, les environnements économique, juridique et social dans lesquels évolue l’entreprise, etc. Il l’initie également à la comptabilité. Outre l’entrepreneur lui-même, le conjoint collaborateur ainsi que les auxiliaires peuvent aussi bénéficier de ce stage. A l’issue de ce stage, le futur entrepreneur obtient une attestation de stage de préparation à l’installation (SPI).

Le cas particulier du statut d’auto-entrepreneur

Dans certains cas, il peut être dispensé du SPI comme un cas de force majeure qui l’empêche de suivre le stage. Mais dans ce cas, il doit faire le stage dans un délai d’un an après l’immatriculation de son entreprise. Ceux qui ont déjà bénéficié d’une formation en gestion ou en économie sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué au niveau III tout comme ceux qui ont déjà exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle qui requiert un niveau de connaissance au moins égal à celui exigé par le SPI sont aussi dispensés du stage. Dans ce cas, ils doivent joindre la dispense de stage au dossier d’immatriculation à la place de l’attestation.

 

Les autres démarches à effectuer

Hormis l’immatriculation, de nombreuses autres démarches doivent être effectuées lorsque vous décidez de vous lancer dans une activité artisanale dans le bâtiment. Parmi celles-ci figure l’ouverture d’un compte bancaire. Il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire, de préférence au nom de votre entreprise, lorsque vous débutez votre activité d’artisan ou de professionnel du bâtiment. En confondant votre compte bancaire personnel et votre compte professionnel, vous risquez de manquer à une obligation essentielle de tout entrepreneur à savoir la justification de toutes les écritures comptables réalisées.

Une autre démarche à effectuer est la déclaration des coordonnées de votre entreprise auprès de la Poste. C’est pour faciliter la gestion de vos courriers auprès de cette dernière. Enfin, vous devez aussi adhérer au régime des retraites complémentaires des salariés non cadres ou cadres même si vous n’employez aucun salarié. Dans ce cas, vous n’avez aucune cotisation à payer.

Avoir une assurance

Exercer un métier artisanal n’est pas dénué de risques. En tant que chef d’entreprise, vous êtes totalement responsable de vos faits et gestes. Un accident peut arriver à tout moment, mettant en danger votre propre personne, votre famille ou votre patrimoine. Il vaut donc mieux être assuré. Vous devrez entre autres souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale.

La première vous protège contre les dommages humains, matériels ou tout autre dommage.

La seconde couvre les travaux que vous effectuez pendant une période de 10 ans. Il est également possible de souscrire d’autres assurances comme l’assurance dommages ou la protection juridique en fonction de votre activité.

Le nom et la domiciliation de votre entreprise

Il s’agit là de deux éléments clés d’une entreprise quelle que soit son domaine d’activités. Même si vous avez choisi de devenir un artisan du bâtiment, vous devez choisir un nom pour votre entreprise individuelle. Généralement, c’est celui de l’entrepreneur. Toutefois, il est possible d’ajouter un nom commercial si vous le souhaitez. Assurez-vous néanmoins de vérifier que le nom que vous choisissez ne soit pas déjà attribué à une autre entreprise. Vous pouvez vérifier l’unicité de votre nom commercial en allant sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle.

Pour plus de protection contre une éventuelle poursuite, attachez-vous les services d’un conseiller en propriété intellectuelle ou d’un avocat. En ce qui concerne la domiciliation de votre entreprise, il est important de faire la distinction entre le lieu d’exercice et la domiciliation. Pour une entreprise individuelle, les deux peuvent être différents. La domiciliation n’est autre que l’adresse administrative de l’entreprise. C’est celle qui détermine l’adresse fiscale et juridique et qui est déclarée au CFE. Il s’agit d’un local loué ou possédé par l’entreprise. Le lieu d’exercice, quant à lui, peut être le lieu de domiciliation, à l’extérieur (certains artisans doivent se déplacer chez leurs clients pour faire leur travail) ou au domicile de l’artisan. En général, il n’existe aucune disposition particulière qui empêche l’artisan d’exercer dans son local d’habitation sauf si le bail ou le règlement de copropriété l’interdit.

Par ailleurs, à Paris et dans la petite couronne, deux conditions doivent être respectées. Tout d’abord, le local d’habitation ne peut servir de lieu d’exercice d’une activité artisanale que si celle-ci est exercée par l’occupant lui-même. Le local en question doit être sa résidence principale. La deuxième condition est qu’aucun client ni marchandise ne doit être reçu dans le local.

Qu’en est-il de la sous-traitance ?

Aujourd’hui, il est courant, voire très courant, de trouver des artisans qui travaillent pour des entreprises du bâtiment. Beaucoup d’entreprises engagent des auto-entrepreneurs au lieu d’embaucher des salariés. Bien évidemment ceci est interdit par la loi. Par contre, il est possible pour un artisan de travailler pour une entreprise du bâtiment dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Cela suppose que vous ne devez pas avoir des horaires précis. Les missions que vous réalisez sont uniquement limitées à celles qui sont évoquées dans le contrat. Cela signifie aussi que vous ne devez pas avoir un client unique et envoyer chaque mois une facture avec le même montant ou le même nombre d’heures travaillées, etc. Cela deviendrait une forme déguisée de salariat à ce moment-là. En tant que sous-traitant, vous devez également avoir vos propres outils. Si le donneur d’ordre rompt le contrat, vous ne recevrez aucune indemnité. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès des organismes spécifiques pour en savoir davantage.

Nous sommes la pour vous aider dans vos démarches de prospection. Contactez nous, c’est gratuit. 

* champs obligatoires

Trouvez rapidement des chantiers près de chez vous

Des personnes attendent des devis de professionnels