Le travail au noir, aux yeux de la loi, de la fiscalité et du Code du travail, n’est rien d’autre que du travail dissimulé, punissable par la loi.
Les secteurs de l’artisanat et du bâtiment (BTP) sont, il se trouve, particulièrement contrôlés sur cet aspect là, tant les cas de travail au noir y sont répandus.
Statistiquement, plus les entreprises sont jeunes, plus elles ont des chances de se rendre coupables de travailler au noir (pour se faire un carnet d’adresse, pour « dépanner »…)
De part et d’autre (travailleur et client) les risques sont gros de se faire contrôler, et les sanctions encourues sont importantes.
Qu’est-ce que le travail dissimulé ?
Tout travail doit faire l’objet d’un contrat de travail, d’une assurance et d’une déclaration fiscale (avec prélèvements sociaux).
Un travail rémunéré qui se fait en dehors de ce cadre légal, peu importe le statut du commanditaire et du commandité (même si c’est un travail au noir en famille !) est considéré comme travail dissimulé.
Généralement le travail est payé en espèces, « sous la table », et il n’y en a aucune trace comptable. L’État voit là un manque à gagner. Le Code du travail y voit une concurrence déloyale et une exploitation du travailleur.
Mais le client comme le travailleur y voient un avantage : le client paye moins cher (pas de TVA, pas de taxes, pas de frais en sus, des tarifs compétitifs) et le travailleur gagne plus d’argent (pour les mêmes raisons). Mais est-ce vraiment le cas ?
Ce calcul est-il correct ? Le client paie-t-il vraiment moins et le travailleur gagne-t-il vraiment plus ? Non, pas si on tient compte des risques encourus.
À l’issue, un travail au noir peut potentiellement coûter infiniment plus cher…
Le principe du chantier au noir dans le bâtiment
Normalement, pour un chantier en bonne et due forme, le maître d’ouvrage ou le client fait appel à un artisan professionnel après avoir demandé et étudié des devis ou des réponses à un appel d’offres.
Ces devis mentionnent tous la TVA de 5,5 %, 10 % ou 20 % (selon la nature des travaux). Le devis vaut contrat (sinon un contrat est rédigé pour les chantiers plus importants). Pendant le chantier et après, grâce à la Garantie décennale, le client est couvert pendant 10 ans après livraison des travaux contre toute forme de malfaçon.
Le professionnel doit fournir une facture à la fin des travaux. Elle lui servira à sa comptabilité.
Maintenant, voici comment les choses se déroulent dans le cas d’un chantier de construction au noir :
Pour qui le travail au black est-il le plus intéressant ?
Tout « calcul » mis à plat, un chantier « au black » est souvent bien plus intéressant pour l’artisan (pas de taxes à payer, pas d’assurance à payer, pas de comptable à payer, pas d’heures supplémentaires majorées à payer à ses employés…) qu’il ne l’est pour son client (aucune garantie contre la malfaçon et les accidents, aucun recours, aucune possibilité de demander à l’artisan de reprendre son travail, aucun contrôle sur le coût des matériaux ni leur qualité, aucune facture en cas de revente pour la plus value et des risques de poursuite).
Mais le risque de dénonciation, de sanctions, et les amendes, mis bout à bout, est beaucoup plus lourd.
Un artisan qui propose à son client un chantier au black fera rarement preuve de professionnalisme : il ne pourra pas être tenu responsable de la moindre façon !
Un client qui propose à un artisan de travailler au black sera vraisemblablement un mauvais payeur, et en cas de conflit, la situation pourrait rapidement s’envenimer et l’artisan ne jamais voir le moindre sous.
Pourquoi le travail au noir est-il si répandu dans le bâtiment ?
Tous les secteurs du bâtiment (hormis le génie civil et l’urbanisme ou il y a un plus grand contrôle des salariés) semblent être touchés par le travail au noir.
Le travail au noir est surtout répandu :
Pour les particuliers cela s’explique par le fait que souvent, les primo accédants ou personnes qui font construire ou rénover leur maison, sont en général au moindre Euro près, et cherchent donc à limiter les dépenses coûte que coûte.
Avec les plateformes internet d’ « aide entre voisins » et de petites annonces, qui plus est, ce genre de pratique est largement facilité : on peut y faire une recherche travail au noir.
De l’autre versant, la plupart des petits artisans et entrepreneurs disent vouloir mettre de côté pour leur retraite, ou trouver qu’ils sont écrasés par les taxes professionnelles...
Mais les grosses entreprises de BTP ne sont pas en reste. On voit souvent des entreprises œuvrant sur des chantiers très conséquents faire appel à des travailleurs détachés sans les déclarer !
Le travail au black fait partie d’une sorte de tradition des entreprises du BTP qui est l’un des plus gros secteurs à transgresser la loi.
Les chiffres du travail au noir dans le BTP
- 640,7 millions € de redressements en 2018
- 30% sur le secteur du BTP
- 5 000 contrôles ci
- fraude totale estimée à 5 milliards € par an
- travail détaché au centre des infractions
- prévention et contrôles aléatoires renforcés entre 2018 et 2022
- recours au datamining : modèles prédictifs de risques de travail dissimulé dans une entreprise
Les risques pour l’artisan ou l’entreprise BTP
À tout moment, un contrôle salarié ou de l’inspection du travail, sur lettre de dénonciation de travail au noir (voisin, concurrent, salarié…) ou par simple routine, peut aboutir à de lourdes sanctions, principal risque du travail au noir :
1. sanctions sur la personne physique :
2. sanctions sur l’entreprise (personne morale) :
Mais les conséquences ne se limitent pas aux sanctions de l’État. D’autres risques peuvent survenir avec le travail au noir, exemple :
Les risques pour le client
Pas de contrat, pas d’assurance, aucun recours en cas de malfaçon, pas de contestation possible. L’artisan pourrait tout simplement abandonner le chantier !
Si les travaux sont mal réalisés, le client les paiera… deux fois ! L’économie de départ devient alors très relative…
Retrait des aides et subventions de l’état sur les chantiers précédents et refus de futures subventions, pour cause de dénonciation de travail au noir.
L'Amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € et 3 ans d’emprisonnement
Il va de soi que si un client fait appel à un artisan au noir pour un chantier ou des travaux, il ne pourra bénéficier d’aucune subvention, aide de l’État ou Crédit d’impôt : Éco-PTZ, Crédit d’impôts pour la transition énergétique, Prime énergie, etc.
De même, les organismes de crédit et banques refuseront d’accorder un prêt sans présentation de facture ou devis.
Votre assurance refusera de couvrir un équipement (chaudière, piscine, chauffage…) installé sans facture.
Souvenez-vous qu’un artisan non déclaré est souvent un artisan sans qualifications ni sans réputation à préserver !
Dénoncer le travail au noir
Le travail non déclaré se dénonce, de manière anonyme ou non, par courrier, à l’URSSAF, qui engagera des contrôles . Le Code du travail prévoit que plusieurs agents publics de contrôle peuvent se rendre sur place pour vérifier les conditions de chantier et s’il y a bien travail dissimulé :
- inspecteurs et contrôleurs du travail
- police judiciaire
- agents des impôts et des douanes
- agents agréés des URSSAF
- agents agréés des caisses de mutualité sociale agricole
Que se passe-t-il en cas d’accident au black ?
Aucune assurance ne couvrira les dommages, ni pour l’artisan, ni pour le client.
Si un des salariés ou apprenti se blesse, l’employeur devra l’indemniser : médecin, hôpital, transport, indemnités journalières d’incapacité de travail…
L’apprenti ou salarié pourra poursuivre en justice l’employeur qui l’a amené à travailler sur ce chantier.
Comment vérifier l’honnêteté d’un artisan ou d’une entreprise ?
- Vérifiez les certifications de l’artisan et demandez une attestation ou vérifiez sur les sites de gestion des labels.
- Ne jamais payer les travaux avant la signature d’un contrat.
- Ne jamais payer l’intégralité d’un chantier avant que celui-ci ne soit terminé.
- Exiger un devis avec toutes les identifications de l’entreprise.
- Exiger une attestation d’assurance avec garanties valides à la date d’ouverture du chantier.
- Ne croyez pas ce que l’on vous dit, il n’existe aucune forme de travail non déclaré autorisé.
- Un artisan qui vous propose pendant sa retraite du travail au noir est hors la loi.
Dans la même rubrique