Toute entreprise, quelle que soit son statut juridique et sa taille, doit faire face durant toute la durée de son exercice à des frais.
L’artisan n’échappe pas à cette règle, qu’il soit auto entrepreneur ou en société individuelle ou SARL.
Non seulement il aura des frais de fonctionnement PENDANT son activité, mais il aura des frais de création AVANT son activité !
Voici un aperçu des dépenses que vous aurez à faire, pour vous aider si vous êtes entrain de rédiger votre business plan…
Récapitulatif des principales charges et immobilisations
Frais de création d'entreprise | Frais de fonctionnement | Impôts et charges |
|---|---|---|
> Frais de comptable > Frais de conseil > Frais d’apport de capital > Frais de dépôt de statut > etc. | > Frais achat / location matériels > Frais logistique > Frais de logiciels > Frais de déplacement > Frais de communication et de publicité > Achat de stock > Frais entretien > Frais de comptabilité > Frais de recrutement et RH etc. | > Frais de charges sociales > Impôts sur le revenu > TVA |
Charges ou immobilisation ?
Une charge (location de voiture sur 2 jours) est une dépense qui procure un bénéfice économique temporaire à l'entreprise.
Une immobilisation (achat de voiture) procure un bénéfice économique durable.
Les charges sont passées dans le compte de résultat et diminuent le bénéfice de l'exercice, tandis que les immobilisations sont inscrites au bilan puis amorties sur une durée définie.
Charges SARL sans chiffre d'affaires
La plupart des frais, impôts, charges etc. étant plus ou moins proportionnelle au chiffre d’affaires et au statut juridique d’une entreprise, on est en droit de se poser la question : quelles sont les charges pour une SARl qui ne réalise aucun chiffre d’affaires ?
Une vraie question car elle remet en cause le bien fondé de l’entreprise.
Même si elle ne génère pas de chiffre d’affaires, une entreprise a des dépenses obligatoires.
- charges sociales : en SARL, sans aucune réduction de charges liées à la situation de l'entrepreneur, il doit payer environ 1 700 € les deux premières années, même si celui -ci est travailleur non salarié ! C’est le cas pour tous les entrepreneurs non autoentrepreneurs.
- charges fiscales : si la société ne facture rien, elle n'encaisse pas de TVA, donc elle n'en reverse pas. Sur les dépenses, la TVA payée aux fournisseurs est remboursée. Pour l'impôt sur les sociétés (IS) : pas de bénéfice, pas d'impôt sur les bénéfices. La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est le seul impôt à payer : compter environ 120 € pour une surface déclarée minimale.
- coûts administratifs de fonctionnement : si vous n'assumez pas votre comptabilité, vous devrez quoi qu’il en soit payer un expert comptable, 1000 € étant le minimum. Le compte bancaire professionnel étant obligatoire, il faudra compter de 9 à 30 € / mois.
Les frais de création d’entreprise
Bien que ce ne soit pas la ligne budgétaire la plus importante que vous aurez, vous devrez régler des frais pour la création de votre entreprise.
Les frais de constitution d'une entreprise sont :
Exemple de Frais à sortir | Tarif estimé |
|---|---|
Réalisation d’une étude de marché | 200 à… 5000 € selon la complexité et la profondeur du marché à étudier. |
Réalisation du business plan | Gratuit si vous le faites vous même. 150 à 600 € si vous le faites avec un expert comptable auprès duquel vous vous engagez pour la suite de vos affaires. |
Dépôt de marque à l’INPI | 225 € |
Dépôt de brevet à l’INPI | 500 à 700 € |
Conception d’un site internet | Entre 500 € et 4000 € |
Stage facultatif à la CMA | Moins de 200 € |
Frais de publication dans un journal légal | Environ 150 € |
Frais de greffe pour la création d’une société individuelle | 75 € |
Frais de conseil (avocat, comptable) | 500 à 3000 € |
Immatriculation au Centre de formalités des entreprises (CFE) | 40 € (Remboursable) |
Immatriculation au Répertoire des métiers | 190 € (Remboursable) |
Frais d’apport de capital
- SARL, EURL,SAS : aucun capital minimum n’est exigé
- SA (Société Anonyme) : capital minimum 37.000 €
- Entreprise individuelle : pas de capital social
Lors de la création d’une société, les associés doivent apporter une certaine somme qui va constituer le « capital social”. Cette somme est débloquée dès que la société a été immatriculée, et peut être utilisée pour rembourser les sommes engagées pour la création et développer l’entreprise.
Le montant minimum du capital social est différent selon le type de société. Vous pouvez également décider d’effectuer des apports en nature,avec ou sans commissaire aux apports.
Frais de rédaction des statuts et de conseils d’experts : de 900 à 5000 €
Vous aurez probablement besoin de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés ou à un expert-comptable pour vous assister dans la rédaction des statuts de votre société. Ils vous aideront à vous assurer que les statuts et la forme juridique sont adaptés.
Les honoraires des avocats et experts-comptables sont libres et variables selon le type de société et la complexité du dossier. Vous pouvez également rédiger vous-même les statuts de votre société, sur la base d’un modèle sérieux et réglementaire. Dans une entreprise individuelle ou dans une EIRL, il n’y a pas de statuts à rédiger.
Les frais de fonctionnement
Les frais généraux :
- loyer et les charges locatives
- frais bancaires
- eau, gaz, et électricité
- téléphone
- frais d’affranchissement
- fournitures et petit équipement
Les petits équipements d'une valeur inférieure à 500 € peuvent être passés en charges externes plutôt qu’en immobilisations. Ce qui vous permet de les déduire immédiatement de votre résultat imposable.
Frais de comptabilité : compter 1000 à 12000 €/an
Si vous ne tenez pas vous-même votre comptabilité, vous devrez faire appel à un expert-comptable dont les honoraires sont libres.
Les entreprises individuelles qui relèvent d’un régime réel d’imposition (à l’exception donc de la micro-entreprise ou du régime déclaratif spécial) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en adhérant à une association de gestion agréée. L’adhésion permet d’être aidé dans la gestion de son entreprise.
Un commissaire aux comptes doit obligatoirement être nommé dans les entreprises qui dépassent 1 million € de bilan. Il faudra alors régler ses honoraires.
Frais d’assurance : plusieurs milliers €/An
- Multirisques professionnelle.
- Assurance responsabilité civile professionnelle (Garantie décennale)
- Protection juridique.
- Assurance dommages.
- Assurance chômage volontaire
- Participation à la mutuelle santé pour vous et vos employés.
Frais de logiciels informatiques : de 0 à 5000 €
Grâce aux logiciels dits open source, les petites entreprises peuvent désormais faire leur administration, comptabilité, gérer leurs stocks et leurs plannings, avec des logiciels gratuits assez performants.
Toutefois si votre entreprise se développe et que vous aurez besoin de faire une comptabilité ou une gestion de stocks plus abouties, ou besoin de logiciels pour faire la paye par exemple, cela peut vous coûter plus de 5000 € à l’achat.
Frais de déplacement : très variables
- location de véhicule (hors location longue durée)
- Essence
- frais de péage
- stationnement
- achats de titres de transports
- frais d'hotels
- frais de repas
Ce poste peut rapidement prendre de l’importance si votre activité nécessite de nombreux déplacements chez le client.
Comment facturer frais déplacement ?
La facturation frais de déplacement artisan doit être claire dès le départ avec vos clients et figurer sur le devis : montant et méthode de calcul. Ils doivent figurer dans vos Conditions Générales de Vente.
Vous trouverez facilement sur internet une facture frais de déplacement modèle.
Frais de communication et de publicité : 1500 à 10 000 € / 5 ans
Ces frais seront indispensables à votre publicité et pour vous constituer une clientèle. Tout comme le site internet que vous avez créé en début d’activité.
Cela inclut :
- les frais de design pour faire réaliser votre logo
- vos cartes de visite
- affiches, plaquettes, cadeaux publicitaires, etc.
- Personnalisation de votre véhicule de fonction
- les dépenses de publicité
- la commission des apporteurs d'affaires
- les frais liés au référencement de votre site internet
- les locations de stands sur des salons professionnels
- etc.
Ce seront des charges variables, plus importantes en début d’activité.
Frais d’entretien : assez difficile d'estimer un montant cas trop de cas possible.
- maintenance des machines et équipements
- frais d'entretien des locaux
- révision des véhicules
Achat de stock (stock de matières premières ) : prix en fonction de votre activité
Achat de véhicule : Comptez minimum 15 000 € pour un véhicule utilitaire d’occasion
Frais de salaires, recrutement et RH : prix selon effectif
Frais achat / location matériels (machines, outillage, ÉPI…) : prix selon votre activité
Les impôts et charges
Charges sociales pour le dirigeant | Voir site du régime social des indépendants |
Selon le statut du dirigeant, et si l’entreprise le rémunère, il peut y avoir des charges forfaitaires. Le gérant majoritaire de SARL ou d’EURL est soumis au régime des travailleurs non salariés. Le dirigeant d’une entreprise individuelle est également soumis au régime des travailleurs non salariés. Reportez-vous au site de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) et au logiciel permettant de calculer les charges qui seront alors applicables. Le président de SA ou de SAS et le gérant de SARL ou EURL sont soumis au régime général des salariés. | |
Charges pour les salariés | 80 à 100 % environ des montants nets perçus |
Les salaires que vous verserez à vos employés seront assujettis à des charges sociales. À Selon les conventions, les cotisations sociales liées aux salaires peuvent représenter 80 à 100 % du montant net versé. | |
Impôt sur les bénéfices | 15 à 25 % |
Pour les SA, SAS, SARL, les résultats seront imposés à l’impôt sur les sociétés. A partir de 2019, le taux normal de l’impôt sera progressivement diminué et ramené à 25 % d’ici à 2022 pour toutes les entreprises et pour la totalité de leurs bénéfices. Toutefois, un taux réduit de 15 % s’applique aux bénéfices, dans la limite de 38.120 € par période de 12 mois, réalisés par les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 € et dont le capital entièrement libéré est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par des sociétés répondant aux mêmes conditions. La fraction des bénéfices excédant la limite de 38.120 € est imposée au taux normal de l’IS.
| |
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Les auto entrepreneurs ne pourront pas récupérer la TVA sur leurs achats, ni la facturer |
Contribution économique territoriale (CET) (Cotisation foncière des entreprises (CFE) + Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)) | Selon le chiffre d’affaires et la région |
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