Les congés payés du bâtiment gérer, payer, organiser

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La gestion des congés payés n’est jamais simple. Dans le BTP, elle est régie non seulement par la loi, mais également par la Convention collective nationales des Bâtiments et Travaux publics (CCNTBTP).

Vous êtes perdu entre les chiffres et les législations ?

Vous trouverez ici les clés pour bien vous orienter, et enfin comprendre la situation et pouvoir vous sortir des papiers administratifs !

Les congés payés : droits et obligations

Les congés payés comportent des obligations, droits et devoirs, tant pour l’employeur que pour l’employé.

Les devoirs de l’employeur

L’employeur doit obligatoirement informer le salarié de ses droits aux congés payés. Il doit lui donner les dates possibles, et le prévenir de choisir avant que la possibilité de le faire ne soit perdue.

Il doit aussi informer la caisse des congés payés à laquelle il est affilié des dates définies, afin que celle-ci puisse indemniser le salarié.

L’employeur a aussi le devoir de fournir à son employé un certificat de congés payés, pour que celui-ci obtienne des avantages spécifiques (exemple : billet SNCF congés annuels).

Les devoirs de l’employé

L’employé, de son côté, a l’obligation de prendre ses congés payés, pendant les dates possibles qui lui sont signalées.

Lors de ses congés, en plus de l’interdiction de travailler au sein de l’entreprise, il n’a pas le droit de travailler à l’extérieur de celle-ci pour quelque autre emploi que ce soit.

Que se passe-t-il si les congés ne sont pas pris ?

Si le salarié est empêché par son employeur de prendre ses congés payés, il est en droit de demander des dommages et intérêt en réparation du préjudice subi.


En revanche, si l’employeur a mis les moyens nécessaires à l’information du salarié et que les congés n’ont toujours pas été pris à la date du 30 avril, ceux-ci sont perdus, sauf en cas d’empêchement (accident du travail, maladie, décès d’un proche par exemple).


Le congé payé doit être pris pour que son paiement puisse être revendiqué.

Combien de congés payés ?

Chaque employé cumule par son travail 2,5 jours de congés payés par mois.

Cela signifie qu’un employé travaillant pendant la totalité de la période de référence a le droit de récupérer, sur l’année, 30 jours ouvrables, quels que soient ses horaires de travail.

Spécificités des périodes de référence des congés payés dans le BTP

Spécificités des périodes de référence des congés payés dans le BTP

Dans le BTP, ce sont les caisses des congés payés du bâtiment qui doivent calculer les droits à congés payés de chaque personne.

Toutefois pour ce faire, les caisses ont besoin des informations qui leur sont données par les entreprises :

  • Les droits à congés acquis vous sont donc transmis, en tant que chef d’entreprise, par la caisse de congés payés.
  • Pour la période de référence concernée, toute activité salariée dans le secteur du BTP est prise en compte dans le calcul.
  • Les salariés qui auraient précédemment travaillé pour un autre employeur du BTP que vous gardent leurs droits aux congés cumulés pendant cette période de référence.
  • D’un employeur à l’autre, le salarié conserve donc ses droits acquis.

Comment les caisses connaissent-elles les situations du personnel ?

Un employé nouvellement engagé et qui aurait travaillé pendant la période en cours se doit de transmettre lui-même les informations de son ancienne caisse de congés payés à la vôtre.


Les certificats de congés payés qui lui ont été remis à son départ de l’entreprise précédente doivent donc être envoyés par ses soins à la caisse de celle pour laquelle il travaille actuellement.

Prendre ses congés

La période de référence congés payés bâtiment est un invariable : elle commence le 01/04 de l’année N-1. Sa fin sera le 31/03 de l’année N.

Les congés payés cumulés pendant cette période ne peuvent être récupérés n’importe quand.

Ils peuvent seulement être pris à partir du 1er mai de l’année N, et jusqu’au 30 avril de l’année N+1.

Toutefois, des accords d’entreprise peuvent être dérogatoires à ces dates.

À savoir

L’ancienneté dans le BTP donne droit à des jours de congés payés supplémentaires.


Dans le bâtiment :


  • Pour les ETAM et les cades, après 5 ans dans l’entreprise, ou 10 ans dans le bâtiment, deux jours sont accordés.
  • Toujours pour les ETAM et les cades, après 10 ans dans l’entreprise, ou 20 ans dans le bâtiment, ce sont 3 jours supplémentaires qui s’ajoutent au solde de congés payés.
  • Les ouvriers n’ont pas de congés payés supplémentaires, mais gagnent une indemnité majorée par la caisse après avoir passé 20 ans dans l’entreprise.

Dans les travaux publics :


  • Les ouvriers bénéficient de deux jours pour 20 ans d’ancienneté, qu’elle soit ininterrompue ou pas.
  • 4 jours pour 25 ans d’ancienneté.
  • 6 jours pour trente ans d’ancienneté.
  • Les cadres et ETAM bénéficient des mêmes droits que dans le bâtiment.

Par ailleurs, si un salarié a un enfant, il gagne entre un et deux jours supplémentaires par enfant à change.


Les conditions peuvent légèrement varier en fonction de l’âge du salarié : au-delà de 21 ans, le total des jours ne pourra dépasser les 30 jours ouvrables.


Si le salarié a moins de 21 ans, il peut cumuler ses 30 jours de repos s’il les a avec des absences autorisées non rémunérées.

Organiser les congés dans une entreprise du BTP

Les conventions collectives du BTP définissent un cadre strict à suivre pour donner les congés à un employé.

Au sein de ce cadre, c’est à la direction de l’entreprise de choisir ses modalités.

La règle est la suivante :

  • Entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année courante, un congé d’au minimum 12 jours est obligatoirement pris.
  • La cinquième semaine de congés payés est forcément prise entre les dates du premier novembre et du 31 mars. Alternativement, un accord entre le salarié et l’employeur peut être conclu pour qu’elle soit plutôt utilisée sous la forme de jours séparés.

Fermeture annuelle de l’entreprise

La fermeture estivale légale de l’entreprise peut se faire assez simplement, car vous avez juste à consulter les comités social et économique, ou le comité d’entreprise.


Les salariés n’ont pas à donner leur accord (article L. 3141-19), toutefois il convient de bien les informer dès que possible, sans quoi des indemnités pourraient être demandées si leurs congés sont épuisés.


Si un salarié n’a pas assez de congés payés, l’entreprise peut fermer tout de même en été. Ses jours de congés ne lui seront alors pas indemnisés.

Calcul de l’indemnité de congés payés dans le BTP

On utilise pour le calcul congés payés bâtiment divers éléments.

Ceux-ci sont :

  • Le temps effectif de travail du salarié, ainsi que les temps assimilés, ceci au cours de la période de référence
  • Le total du salaire brut gagné au cours de cette période.
  • Le taux horaire du salarié, ou son salaire mensuel.

Deux modes de calculs sont alors possibles. Les deux doivent être effectués, et c’est l’opération la plus favorable au salarié qui doit être retenue :

  • Les articles D.3141-32 et D.3141-33 du Code du travail définissent le calcul ainsi : (temps de travail x taux)/10
  • L’article art. L.3141-24 du Code du travail, en revanche, applique ce calcul : salaire brut total perçu pendant la période de référence/10

Ainsi est calculée l’indemnité de congé brute.

Mais le calcul jours congés payés BTP ne s’arrête pas là.

Pour trouver l’indemnité par jour de congé, il faut diviser cette valeur par la quantité de jours de congés acquis.

Si la durée du congé se trouve être différente de celle prévue par la loi, alors l’indemnité doit lui être proportionnelle.

La date paiement congés payés BTP est toujours située avant les congés en eux même.

Congés payés BTP : fin de contrat

Congés payés BTP : fin de contrat

À la fin d’un contrat dans le BTP, les conditions sont particulières pour le paiement des congés.

En effet les congés ne sont pas contenus dans le solde de tout compte comme cela peut l’être dans d’autres professions.

Il en va de même pour le paiement des congés payés bâtiment après licenciement

L’entreprise doit fournir à l’employé un certificat de congés payés. Il pourra récupérer les documents imprimés auprès de sa caisse régionale de Congés Payés du Bâtiment.

L’employé, lui, doit garder ces documents pour pouvoir récupérer ses droits :

  • Soit en trouvant un nouvel emploi dans le BTP, auquel cas ces droits lui seront reportés via le nouvel employeur
  • Soit en soldant ses droits directement auprès de la caisse en faisant une demande paiement congés payés BTP.

Vous devriez maintenant avoir compris l’essentiel de ce qu’il faut savoir concernant les congés payés dans le secteur des Bâtiments et travaux publics.

Cela est doublement crucial pour vous et votre entreprise, car un entrepreneur doit connaître les subtilités de la législation non seulement pour lui, mais aussi pour ses salariés.

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