Commet choisir son Assurance décennale multirisque2 ?
Le service est totalement confidentiel destiné uniquement à nos partenaires. Service entièrement gratuit.
L’artisanat est une branche professionnelle dans laquelle les risques sont multiples. Nous vous détaillons ici l'ensemble des risques que vous pouvoir être confrontés.
Les risques liés à la personne
Que vous soyez entrepreneur ou ouvrier, tout chantier présente des risques de blessures physiques et corporelles. C'est le plus important car c'est risque directement à votre encontre.
- Vous pouvez glisser et tomber d’un toit
- Vous pouvez vous blesser en utilisant un outil
- Vous pouvez vous électrocuter
- Vous pouvez développer une maladie respiratoire à un produit chimique
Certes, le respect des normes de sécurité et de protection de la personne réduit considérablement les dangers physiques. Mais nulle précaution ne peut garantir le risque zéro.
Les risques de sinistres causés à une tierce partie
Vous pouvez par accident endommager un terrain, une conduite, un arbre, un véhicule appartenant au voisinage.
Vous pouvez abîmer sans le vouloir une allée mitoyenne
Vous pouvez occasionner un dégât des eaux pour les voisins.
Ce n’est alors évidemment pas votre client particulier qui est responsable, c’est vous.
Lrs risques de vol ou de dommages
Votre matériel laissé sur un chantier une nuit peut être volé, ou endommagé, vos matériaux dégradés.
Ici, le coût peut rapidement monter ! Si les très grosses entreprises générales ont les moyens d’embaucher des gardiens de nuit pour la surveillance de leur matériel, ce n’est malheureusement pas le cas des petits artisans.
Les risques liés à la satisfaction du client
Votre client peut être insatisfait du travail que vous avez fourni et décider pour une raison X ou Y de vous poursuivre en justice.
Les risques naturels et incendie/inondation
Votre chantier, ou même vos locaux (bureau, entrepôt) peuvent être victimes d’intempéries.
Vous n’êtes pas directement responsable, mais si vous n’êtes pas assuré ce ne sont pas que vos bureaux qui prendront l’eau !
Les risques automobiles et d’engins de chantier
Tout ce qui roule doit être assuré (collision, vol, dommages...)
Les risques de malfaçon du chantier
Si vous réalisez un chantier avec par exemple du personnel temporaire ou en apprentissage, il se peut qu’une étape vous échappe et que toutes vos procédures habituelles d’assurance qualité n’aient pas été respectées.Par exemple :
- Une étanchéité mal réalisée
- Des tuiles mal posées
- Un raccord électrique pas aux normes
- Un voltage inadapté
- Un bois qui a travaillé, etc.
Risques liés à la propriété intellectuelle et aux Brevets
On peut vous reprocher d’avoir copié une technique brevetée ou un design déposé
SPÉCIAL BTP
Pendant et après les travaux, votre responsabilité est engagée :
- La Garantie de parfait achèvement coure un an après la réception de travaux et concerne les défauts et vices qui ont été signalés « sous réserve » au moment de la réception.
- La Garantie de bon fonctionnement coure deux ans après la réception des travaux et vous oblige à réparer les défauts et vices qui affectent le fonctionnement des équipements hors gros œuvre. La prise en charge par votre assurance dépend de votre couverture, mais nous vous conseillons vivement de l’envisager. Certaines couvertures Assurance Décennale en ligne incluent cette clause.
- La Garantie Décennale obligatoire. A noter que dans le BTP, vous êtes responsable pendant 10 ans après la réception de travaux
Votre responsabilité est engagée sur la stabilité de l’ouvrage, son utilisation et sa solidité (équipements et gros œuvre).
La loi vous oblige à souscrire une Assurance Garantie Décennale (10 ans).
Bref, vous êtes responsable d’assumer tous les risques qui se présentent à l’exercice de votre métier, même a posteriori.
Et vous êtes responsable non seulement de vous-même, mais de vos employés, de votre matériel, de vos véhicules et engins et de vos chantiers.
Extension des responsabilités à la sous traitance
En passant, si vous confiez une partie de vos travaux à un sous-traitant, vous êtes responsable des travaux réalisés par ce dernier.
Vous devrez donc en répondre, y compris en cas de dommages (vous pourrez par la suite vous retourner contre l’assurance décennale artisan de votre sous-traitant, mais vous restez en première ligne).
La Responsabilité Civile Professionnelle ou Assurance Décennale
Tous ces risques potentiels, que vous ne pourrez pas toujours maîtriser, pourraient bien finir par vous coûter au minimum des dizaines de milliers d’euros (en réalité des centaines de milliers) si vous n’êtes pas assuré.
Dans le monde pro, au minimum, vous devez souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle. On appelle aussi cette assurance Garantie Décennale, ou encore Assurance Décennale autoentrepreneur.
Elle est obligatoire ! Pour être valide, l’assurance doit avoir été souscrite avant le début des travaux.
Des produits spécifiques au bâtiment et à l’artisanat sont généralement mis en place par les assureurs.
Qui doit souscrire à une Assurance Décennale ?
Loi article 78.12 du 4 janvier 1978 et le Code des Assurances Article L241-1 et L241-2
Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du Code civil à propos de travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance.
À l’ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu’elle a souscrit un contrat d’assurance la couvrant pour cette responsabilité.
Tout contrat d’assurance souscrit en vertu du présent article est, nonobstant toute stipulation contraire, réputé comporter une clause assurant le maintien de la garantie pour la durée de la responsabilité pesant sur la personne assujettie à l’obligation d’assurance.
Celui qui fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de bâtiment mentionnés à l’article précédent doit être couvert par une assurance de responsabilité garantissant les dommages visés aux articles 1792 et 1792-2 du code civil et résultant de son fait.
Il en est de même lorsque les bâtiments sont construits en vue de la vente.
Que couvre une Assurance Décennale ?
La Garantie Dommage-Ouvrage : elle permet d’effectuer le remboursement ou d’engager les réparations nécessaires sans pour autant avoir recours à une voie de justice. Il n’y a donc pas de frais juridiques. En général cette voie est préférable à la voie longue et coûteuse de la procédure légale.
La Responsabilité Civile Professionnelle du constructeur : cette fois-ci si un client vous attaque pour percevoir des dommages et intérêts, cette garantie comprise dans l’Assurance Décennale prend en charge les frais de justice et les éventuelles indemnités (si une malfaçon a entraîné un retard plus important de chantier ou des dommages).
Un argument commercial
Être bien assuré, c’est une garantie et un gage pour le client du sérieux de votre travail.
Une attestation d’assurance complète, multirisque et à jour, le rassurera sur votre fiabilité et à concurrence avec un autre, vous apportera un avantage concurrentiel certain.
Le prix
La plupart des assureurs proposent des systèmes de bonus-malus.
- Aucun pépin ? Votre assurance vous coûtera moins cher.
- De gros pépins, régulièrement ? Vous payerez un tarif plus élevé, car votre assureur jugera (sans doute à raison) que votre pratique présente un risque élevé. Dans ce cas, il serait peut-être judicieux de revoir vos procédures...
Pour calculer le montant de votre Assurance Décennale microentreprise, votre assureur prendra en compte :
Il est difficile de donner ici une estimation, tant les tarifs sont modulables, mais à titre d’exemple :
Statut | CA | Coût RCP DE BASE par mois |
|---|---|---|
Profession BTP à risque moyen (ex : électricien de chantier) | Microentrepreneur | 610 € |
250 000 € | 920 € | |
400 000 € | 1350 € | |
Profession artisanale à risque moyen (ex : assurance décennale plombier) | Microentrepreneur | 170 € |
250 000 € | 350 € | |
400 000 € | 450 € | |
Profession artisanale à risque faible (ex : assurance décennale serrurier) | Microentrepreneur | 110 € |
250 000 € | 150 € | |
400 000 € | 380 € |
À quelles autres assurances l’artisan doit-il souscrire ?
Les assurances obligatoires
On l’a vu, l’Assurance Décennale est obligatoire.
Aux autres assurances obligatoires s’ajoute l’assurance des véhicules (Responsabilité Civile Circulation).
Il vous faut également obligatoirement une mutuelle santé, pour vous et vos employés.
La mutuelle, assurance santé des indépendants obligatoire
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 a pour but d’encourager les artisans et travailleurs indépendants à se prémunir contre les risques d’invalidité, de décès et d’accidents du travail au travers de contrats issus de la loi Madelin.
L’artisan assume une partie du coût de son assurance maladie complémentaire, mais bénéficie de certains avantages fiscaux.
Les autoentrepreneurs doivent obligatoirement souscrire à une complémentaire santé de façon individuelle.
Les artisans individuels doivent cotiser à une mutuelle Madelin.
Votre statut juridique et fiscal ainsi que le nombre de vos employés vont déterminer la mutuelle adaptée pour vous : le choix n’est pas libre.
Les assurances optionnelles
Les professionnels du BTP et artisans ne font pas partie des métiers légalement contraints de prendre une assurance multirisque, mais nous vous conseillons d’y réfléchir attentivement.
Les conséquences financières peuvent être dramatiques pour l’entreprise et aboutir purement et simplement au dépôt de bilan !
Dans le cas ou vous ne pourriez pas assumer le risque, il conviendra de souscrire à une Assurance Multirisque Professionnelle.
Quelle assurance choisir ?
Matmut, l’assurance décennale Axa, SMABTP, Allianz, MMA, l’assurance décennale MAAF font partie des dizaines d’assureurs qui ont une bonne expérience et des offres à la carte pour les artisans et entreprises BTP.
Choisissez de préférence un assureur membre de la Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC). Depuis 1983, cette convention a pour but de faciliter l’instruction des sinistres et d’en accélérer le paiement au bénéfice de la victime.
Il peut aussi être utile de demander leur avis à vos collègues sur les forums pros ou consulter les avis en ligne sur une assurance décennale pas cher.
Dans tous les cas : faites marcher la concurrence et demandez au minimum trois devis assurance décennale, avec la liste des options proposées !
Zoom sur le CTR : Contrat Tous Risques Chantier.
Le CTR permet d’obtenir une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. C’est un contrat sur-mesure pour un chantier particulier. Il vous protégera des fausses manœuvres, négligences, impacts, détériorations, défauts de construction, effondrements, incendies, vols ou tentatives de vols, catastrophes naturelles, intempéries, dégâts des eaux...
Le CTR porte sur le chantier, les matériaux, les échafaudages, le matériel, les documents techniques, etc. Il est très complet.
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