Comment fonctionne le crédit d’impôt pour artisans ?

Par manque d’information ou par peur de se compliquer la vie, certains de vos clients ou clients potentiels ne sauront pas qu’ils peuvent profiter des avantages du crédit impôt travaux.

Voici quelques pistes pour leur présenter le Crédit d’Impôt, et leur expliquer en quoi il peut les aider dans leurs travaux déductibles des impôts sur le revenu.

Cela les incitera à vous accorder leur confiance et motivera votre embauche sur leur chantier.

Définition du crédit d'impôts pour les artisans

Informer un client sur son droit de réclamer à l’administration un crédit d’impôt, même si ça ne vous concerne pas directement, c’est faire preuve de professionnalisme.

Votre client peut ne pas connaître ses droits, ou peut se désintéresser de la question par manque d’information ou de clarté. Il appréciera votre pédagogie.

Indiscutablement, le crédit d’impôt est un argument commercial de taille. En effet, vous donnez à votre client le moyen de ne payer que 70 % du montant réel des travaux. Et autant de raisons d’aller de l’avant avec ses projets de travaux !

Soyez totalement honnête avec votre client. S’il a des questions bien précises auxquels vous ne pouvez répondre, n’ayez pas peur de le renvoyer aux textes officiels.

Le prix est aussi un élément clé de votre argumentaire. Si les travaux peuvent lui coûter par exemple 10 000 €, argumentez de manière à ce qu’il retienne uniquement les 7 000 € (70 %) de son investissement final, même si les 10 000 € figureront bien sur son chèque.

Vous pouvez même inclure un petit tableau dans votre devis qui lui donnera un petit aperçu du montant de crédit d’impôt auquel il pourra prétendre auprès de l’administration fiscale.

Il est important de bien se préparer avant d’expliquer le fonctionnement du crédit fiscal à un client.

En vertu de la loi de Finances pour 2020, le Crédit d'impôt métiers d'art (CIMA), qui permet aux artisans d'art de bénéficier d'un crédit de 10 à 15 %, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

En plus du mode de calcul, il est aussi important que le client comprenne tous les termes que vous allez lui présenter. Il est parfois difficile à tous de comprendre les jargons techniques utilisés par les textes de loi. Ceci implique que vous devez de votre côté les maîtriser au préalable !

Encore une fois, orientez votre argumentaire de vente vers le prix réel des travaux, plutôt que celui qui figurera sur votre facture

Artisan, vous pouvez rejoindre le réseau FAIRE

La charte « ENGAGÉ POUR FAIRE », initiative de l’ADEME et du Plan Bâtiment Durable, est ouverte à tout artisan ou entreprise BTP intervenant en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments.


C’est une charte professionnelle dans laquelle le prestataire s’engage volontairement.


Des documents de communication et un annuaire professionnels en ligne feront apparaître vos coordonnés et vous rendront plus facile à trouver pour les clients ayant un projet de rénovation et intéressés par une subvention.

Tout d’abord, le crédit d’impôt, c’est quoi ?

Il est évident que vous devriez commencer par vous informer à propos du crédit d’impôt 2022 avant d’en parler avec votre client ou votre prospect (client potentiel).

  • Cela vous permettra de développer des arguments et de savoir quelles propositions peuvent intéresser les clients potentiels. 
  • Vous éviterez également de leur faire des offres erronées et de leur promettre des crédits d’impôt qui ne se réaliseront pas.

Vous trouverez les informations principales ici : impots.gouv.fr crédit impôt travaux

Le crédit d’impôt sur les travaux est un avantage accordé par l’État aux contribuables qui répondent à certains critères, leur permettant d’obtenir une réduction fiscale.

En effet, le contribuable ne va recevoir aucune somme de l’État. À la place, l’État lui accorde une réduction d’impôt qui s’étale généralement sur plusieurs années.

Selon l’année et les priorités en matière d’habitation décrétées par le gouvernement, les crédits impôt travaux peuvent porter sur différents types de travaux.

Par exemple, en 2021, le crédit d’impôt le plus sollicité était le crédit d’impôt isolation 2021.

Calcul du montant des travaux et du remboursement sous forme d’avoir fiscal

Le montant du crédit d’impôt est défini selon les termes de la loi, selon des dispositions spécifiques à chaque domaine.


Il peut être calculé à partir d’un pourcentage appliqué aux dépenses totales ou à un montant fixe.


La demande est réalisée par le contribuable lors de sa déclaration d’impôt.


Les documents justificatifs nécessaires à l’appui, ce dernier informe l’administration fiscale du montant de crédit d’impôt qu’il réclame.


  • Si la situation est admissible, ce montant sera directement soustrait au montant de ses revenus, avant le calcul de son impôt dû.
  • Si les travaux répondent aux critères d’éligibilités, ils donnent droit à un crédit d’impôt correspondant à 30 % du montant de votre facture sur 5 ans.

Le montant est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec des majorations de 400 € pour chaque personne à charge.


Exemple : si les travaux sont facturés à 10 000 €, le crédit d’impôt correspondant est de 3 000 €, soustraits des revenus imposables, avant l’application de votre taux d’imposition

 

Toutefois, il est important de mentionner que le montant des mains-d’œuvre est déduit de la facture finale, et n’entrera pas dans le compte du crédit d’impôt.


D’autres dispositions comme les aides publiques pour l’achat d’un équipement seront aussi exclues.

Les crédits d’impôt accordés en 2022

En 2022, les domaines principaux pouvant faire l’objet d’un crédit d’impôt sont les travaux d’isolation et d’achat d’équipements susceptibles de réduire la consommation en énergie domestique (le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE 2022)

Le CITE ou Crédit d’Impôt Transition Energétique s’adresse aux contribuables qui rénovent leurs maisons dans le but de réduire la consommation en énergie.

I l a été mis en place pour répondre aux nouvelles exigences en matière énergétique suite à la dégradation de notre environnement.

Qu’est-ce que la « transition énergétique » ?

Le réchauffement climatique en général et les menaces sur l’écologie ont poussé tous les pays du monde à revoir leur politique en matière d’énergie. L’utilisation de l’énergie fossile est l’un des points cruciaux mis sur le tapis.


L’une des plus grandes résolutions des gouvernements dans le monde est de faire en sorte de réduire la consommation en énergie domestique, et de transiter petit à petit vers les maisons autonomes en matière d’énergie.


C’est ainsi que l’État nous incite à réaliser des investissements dans ce sens pour nos foyers, et nous accorde une subvention sous la forme d’un crédit d’impôt.

Afin de réduire les consommations de fuel et énergies fossiles.

Les démarches

Pour que le Crédit d’Impôt Transition Energétique soit accordé à un contribuable, c’est à ce dernier de réaliser les démarches nécessaires. Il s’agit essentiellement de remplir un formulaire. La demande de CITE n’est jamais obligatoires, mais vos prospects ou vos clients ont tout intérêt à ne pas la négliger.

Certains contribuables ne le font pas par manque d’information ou pour éviter de s’embourber dans des démarches administratives.

En tant qu’artisan intervenant, vous devrez simplement fournir les devis, factures et attestations habituelles.

Le crédit d’impôt qui sera accordé par l’administration fiscale à votre client dépend en grande partie de la facture que vous allez délivrer : description des interventions, diagnostic de départ, etc.

Les artisans disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont des artisans reconnus dans le cadre des démarches CITE.

La mention RGE garantit une qualification métier ou une certification attestant de la compétence de l’entreprise.

Les travaux éligibles

La notice n° 2041-GR présente la liste des critères d’éligibilité des travaux au crédit d’impôt. Elle est disponible auprès de l’administration fiscale.

Vous pouvez présenter une copie de la liste des travaux à vos clients ou prospects, pour information.

Les travaux éligibles sont ceux qui visent à réduire la consommation en énergie d’un logement. Par exemple :

  • Travaux d’isolation de murs, de toit, de cave…
  • Remplacements de portes et de fenêtres (crédit d’impôt fenêtre 2019, par exemple : fenêtres alu avec du double vitrage)
  • Investissements en équipements permettant de réduire la consommation en énergies électriques (ex. : un appareil de régulation de chauffage)
  • Investissements en équipements ayant uniquement recours à des énergies renouvelables (ex. : équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois, géothermie...)
  • Investissements en équipements permettant de produire de l’énergie renouvelable (ex. : équipement solaire ou pompe à chaleur),etc.

Conditions d’éligibilités du contribuable

Des conditions de revenus et fiscales sont par ailleurs prises en considérations (tout le monde n’est pas « égal » face à la demande de Crédit d’Impôt.)

Pour que votre client puisse bénéficier d’un crédit d’impôt lié aux travaux que vous allez réaliser, il doit répondre à plusieurs conditions :

  • Son foyer fiscal doit être situé en France
  • Il doit occuper le logement en tant que propriétaire, locataire ( CITE locatif) ou occupant à titre gratuit
  • Le logement concerné doit être sa résidence principale
  • Le logement ne doit pas être neuf (la fin de la construction doit dater d’au moins deux ans avant la rénovation)
  • Des conditions de revenus sont appliquées

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