C2E, Entreprise : devenir agréé

Les anciennes « primes énergie » et actuels C2E sont des primes versées par les fournisseurs d’énergie aux particuliers souhaitant faire des travaux amélioratifs de leurs installations thermiques.

Le montant de l’aide peut devenir très intéressant pour les foyers modestes, notamment.

À titre d’incitatif, pour un artisan, être qualifié RGE et pouvoir réaliser des travaux éligibles C2E est un avantage certain.

cee

CEE ou C2E

Les C2E ou CEE sont les anciens Certificats d’Économie d’Énergie. Ce sont des primes mises en place par le gouvernement dans le but de limiter l’utilisation des énergies fossiles en équipant les foyers de systèmes de chauffage et d’isolation plus performants et moins énergivores.

Le Certificat d’Économie d’Énergie (C2E) est le résultat d’un accord entre le gouvernement et des « obligés », qui sont les grands fournisseurs d’énergie en France (Total, Engie, Ecofioul, Sonergia, Antargaz, Eni etc.), mis en demeure d’aider les foyers à réaliser des économies d’énergie en leur octroyant une prime pour les travaux d’amélioration de leur logement.

L’objectif d’économie des obligés se mesure en « kWh cumulés et actualisés ». Si un obligé n’atteint pas son objectif, il devra payer une taxe de 0,02 € par kWh cumac.

En résumé, ce sont donc les obligés qui versent aux commanditaires des travaux une prime sous diverses formes possibles, à l’issue des travaux.

Le commanditaire peut être un particulier, propriétaire, copropriétaire, entreprise ou administration. Il doit avancer le prix des travaux à son entrepreneur installateur RGE et faire les démarches adéquates en amont du chantier, avant de recevoir sa subvention c2e.

LA CONDITION INDISPENSABLE : ÊTRE QUALIFIÉ RGE

Les artisans et entreprises du BTP RGE ont obtenu le label Reconnu Garant de l’Ehttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergienvironnement du Ministère de l’Environnement. (Voir à ce sujet le site officiel c2e gouv : www.ecologique-solidaire.gouv.fr).

Ce label reconnaît une prestation de qualité dans les domaines de la rénovation énergétique, du chauffage et de l’isolation.

Le label n’est pas obligatoire pour exercer ce métier et l’adhésion est volontaire, toutefois il est indispensable pour tout professionnel voulant effectuer des travaux admissibles au contrat C2E, pour que le commanditaire du chantier puisse bénéficier des primes d’énergie.

Depuis le 1er juillet 2019, les professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation dans le cadre des C2E devront être titulaires du label de qualité le plus spécifique du champ de leur spécialité.

Pour l’installation d’une chaudière bois individuelle, une qualification du type QUALIBOIS module Eau (la qualification QUALIBOIS module Air n’est plus acceptée).

Pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, une qualification QUALIPAC module Chauffage et ECS (QUALIPAC module CET n’est plus acceptée).

Obtenir le label RGE

Seuls les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels RGE ouvrent droit à certaines aides financières, dont les primes C2E. Un incitatif important aux yeux de votre clientèle !

Tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique peut être détenteur d’un signe de qualité RGE, s’ils œuvrent à la pose de chauffage ou isolation qualifiable par la réglementation thermique RT2012.

Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment (entreprise du BTP, artisan ou entrepreneur individuel) :

  • doit justifier du respect de ses obligations administratives et légales
  • doit apporter la preuve de ses compétences
  • doit faire appel à des sous-traitants eux-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE
  • doit se soumettre à un audit de chantier
  • doit faire reconnaître les capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise pour la conception et la réalisation de travaux de qualité : NF X50-091 ou équivalente ; nF EN ISO 17065 ou équivalent.
  • doit suivre une formation agréée par domaine d’activité
  • doit constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant les label
  • doit en faire la demande auprès d’un organisme français de qualification ou de certification, en fournissant les documents nécessaires.

La mention RGE est délivrée par des organismes indépendants accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

  • Qualifelec pour les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et d’installation des énergies renouvelables
  • Qualisol pour les installateurs de solaire thermique
  • Qualibois pour les installateurs de bois énergie
  • Qualipac pour les installateurs de pompes à chaleur
  • Qualibat pour les travaux liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ou Toutes installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables
  • Certibat pour les travaux de rénovation énergétique globale
  • Cequami pour les travaux de performance énergétique

Artisans et professionnels du bâtiment ont la possibilité d’adhérer, sur la base du volontariat, à des organismes tels que Certy Pro, qui les publiera sur un annuaire professionnel d’entreprises qualifiées C2E et les mettra en relation avec des clients.

LES TRAVAUX ÉLIGIBLES AUX C2E

Les travaux éligibles aux primes C2E concernent la diminution de la consommation énergétique : chauffage (installation de chaudière, de programmateur de chauffage, de robinets thermostatiques…),  isolation (isolation de toiture, de murs ou encore de VMC…) et installation de systèmes d’énergie renouvelable (installation de pompe à chaleur, de ballon thermodynamique ou de panneau solaire…).

Les travaux admissibles concernent :

  • Appareillage électrique
  • chauffage
  • Énergies renouvelables
  • Isolation
  • Services
  • Ventilation — régulation
PRIMES C2E

MONTANT DES PRIMES C2E

Plus un particulier fera d’économies d’énergie importantes, plus le montant des primes sera élevé, le montant des primes énergie étant proportionnel au montant de certificats d’économies d’énergie obtenus.

Tout particulier peut profiter de la prime énergie, cependant il existe des variables sous conditions de ressources.

Les ménages en situation de précarité énergétique peuvent bénéficier de la part de l’État d’une aide financière de 2 000 euros s’ils sont considérés comme modestes ou de 3 000 euros s’ils sont considérés comme très modestes. Les revenus considérés correspondent au revenu fiscal de référence.

L’attribution du montant des primes dépend du lieu d’habitation et du nombre de personnes qui composent le ménage.

À titre d’exemple, dans un même foyer de 3 personnes en province avec un revenu moyen :

  • Jusqu’à 196 € pour l’installation d’un chauffage au bois
  • Environ 250 € pour le remplacement de fenêtres par un double vitrage performant
  • Environ 2200 € pour l’isolation des combles
  • Environ 2 500 € pour l’isolation des murs
  • Jusqu’à 4 750 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air eau

Ce sont les obligés qui doivent publier sur leur site internet le montant des offres primes énergie, le descriptif de l’offre, et la forme du versement. Chez EDF par exemple, elle est versée sous forme de chèque www.prime-energie-edf.fr. Les particuliers peuvent se renseigner auprès de leurs services distribution c2e prime.

L’artisan ou entrepreneur ne peut pas faire la demande de prime C2E lui-même.

Cumul des aides

Selon conditions, les C2E sont cumulables avec le CITE (Crédit d’Impôt Transition Énergétique), l’Eco PTZ (Eco-prêt à taux zéro) ou le taux réduit de TVA à 5,5 %.

MODALITÉS POUR OBTENIR UNE PRIME ÉNERGIE C2E

*La demande doit être faite par le particulier, directement sur le site de l’obligé (son fournisseur d’énergie) en remplissant une fiche c2e.

*Les travaux doivent être éligibles :

  • Isolation de toiture/combles
  • Isolation toiture-terrasse
  • Isolation des murs
  • Isolation du plancher bas
  • Fenêtres ou porte-fenêtre isolantes
  • Chaudière à condensation
  • Chaudière biomasse individuelle
  • Chauffage au bois
  • Pompe à chaleur eau-eau
  • Chauffe-eau solaire individuel
  • Ventilation VMC double flux
  • VMC simple flux hygroréglable
  • Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement
  • VMC simple flux autoréglable
  • Radiateur à chaleur douce
  • Ballon thermodynamique
  • Chaudière basse température
  • Climatiseur performant
  • Plancher chauffant hydraulique à basse température
  • Radiateur basse température pour un chauffage central
  • Pompe à chaleur air-air
  • Système solaire combiné
  • Pompe à chaleur hybride individuelle
  • Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
  • Programmateur de chauffage
  • Robinets thermostatiques
  • Système de régulation par programmation d’intermittence

*La demande de prime doit être réalisée avant l’acceptation du devis.

*L’artisan intervenant doit disposer du label RGE.

*L’équipement doit être conforme (voir www.primesenergie.fr/)

Recevoir des conseils, offres et newsletter : gratuit et sans engagement