Une fois accepté et signé, le devis va se transformer en un contrat que l’artisan ou l’entreprise devra honorer. Il engage les deux parties.
Selon les obligations légales et le type d’équipement, une fois les travaux menés à bien, le professionnel pourra aussi proposer un contrat d’entretien pour assurer le bon fonctionnement des installations posées et la sécurité des usagers.
Un contrat d’entretien est une convention qui va obliger l’artisan ou l’entreprise à se charger de la maintenance des équipements de manière régulière, selon les conditions prévues dans le contrat.
Lors des visites, l’artisan va vérifier le bon fonctionnement du matériel, les réglages, l’usure des pièces, assurer le nettoyage, etc.
Le contrat d’entretien, comme tout contrat de services ou de vente, doit mentionner les éléments suivants :
Les contrats d’entretien obligatoires
Les contrats d’entretien des chaudières
Il existe différents modèles de contrats d’entretien pour les chaudières. Ils varient selon le mode de fonctionnement et selon le type d’habitation.
En revanche et dans tous les cas, le contrat d’entretien est obligatoire. Parmi les différents contrats d’entretien des chaudières, on peut citer :
Contrôles à ne pas omettre
Toutes les chaudières dont la puissance est située entre 4 et 400 kW sont assujetties à un entretien annuel selon l’arrêté du 15 septembre 2009.
L’arrêté indique aussi que lors de la visite d’entretien, l’artisan ou l’employé doit :
- mesurer le taux de monoxyde de carbone émis
- évaluer le niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière
- vérifier s’il y a des anomalies
- remettre une attestation détaillée contenant les résultats des mesures ainsi que quelques conseils d’entretien.
Le contrat d’entretien des pompes à chaleur et des systèmes de climatisation
La nécessité de souscrire à un contrat d’entretien des pompes à chaleur et des systèmes de climatisation va dépendre de la puissance frigorifique de votre pompe à chaleur ou climatiseur.
Cependant, un entretien régulier va permettre d’assurer une bonne qualité de l’air dans les habitations.
L’arrêté du 16 avril 2010 impose un entretien annuel, par un professionnel, des pompes à chaleur ainsi que des climatiseurs ayant une puissance frigorifique supérieure à 12 Kilowatts.
Dans ce cas, il est indispensable d’avoir un contrat d’entretien afin de réduire les risques de pannes et maintenir l’efficacité de l’appareil.
L’entretien des pompes à chaleur air-air demande plus d’attention par rapport aux modèles géothermiques, car elles sont installées à l’extérieur des bâtiments. Elles ont alors besoin d’un nettoyage régulier et il est conseillé de mettre une protection par-dessus lors d’intempéries.
Concernant l’entretien des pompes à chaleur géothermique (Atlantic, Panasonic, Dakin, etc.), il s’agit de vérifier qu’il n’y ait aucune fuite de fluide frigorigène. Le fluide qui est transporté dans l’atmosphère va avoir un impact sur le réchauffement de l’atmosphère.
Le contrat de maintenance alarme incendie
Pour éviter les risques d’incendie, un entretien régulier (au moins une fois par an) des systèmes de sécurité et de lutte contre les incendies doit être effectué dans :
- Les bâtiments commerciaux et industriels (Art. R.4224.17 du Code du travail)
- Les établissements publics (Arrêté du 22 mars 2004)
- Les immeubles collectifs (Arrêté du 31 janvier 1986)
Les installations concernées sont :
Le contrat de maintenance ascenseur
Pour assurer la sécurité des usagers, il est obligatoire de souscrire à contrat de maintenance des ascenseurs. L’entretien doit être effectué toutes les 6 semaines.
La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 indique que les ascenseurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement pour ainsi renforcer la sécurité des utilisateurs.
Durée et résiliation
La durée d’un contrat d’entretien est variable. Elle est déterminée, selon les besoins et le type d’équipement. Cependant, comme pour les assurances, le renouvellement se fait généralement de manière tacite.
Pour résilier le contrat, le client doit envoyer au prestataire une lettre recommandée avec accusée de réception, au moins deux mois avant échéance.
2. Les contrats d’entretiens facultatifs
Le contrat d’entretien des installations électriques
Une installation électrique qui présente des anomalies ou qui est en mauvais état comporte des risques, car elle peut causer des incendies, des pannes ou encore des électrocutions.
Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est important de réaliser une maintenance régulière en réalisant des diagnostics électriques. Elle permet de :
- vérifier l’état des installations
- les mettre aux normes
- détecter des anomalies
- prolonger leur longévité
En mettant en place des contrôles réguliers, le client pourra éviter les coûts de dépannage ou de remplacement des installations électriques ainsi que la mise en danger des usagers.
Que dit la loi ?
La norme FD C 16-600 impose un contrôle tous les 3 ans des installations électriques dans les immeubles à usage d’habitation.
Le contrat d’entretien des ventilations mécaniques (VMC) pour l’habitat collectif
Au fur et à mesure du temps, les VMC accumulent de la poussière et différents types de polluants. Pour le confort de ses habitants, les gestionnaires ou syndics des immeubles doivent prévoir un contrat d’entretien des VMC. Et cela, une fois par an.
En souscrivant à ce contrat, le prestataire va en général effectuer les tâches suivantes :
- Nettoyer les bouches d’aération et les caissons
- Vérifier les pompes
- Ramoner les conduits
Cela aura un impact positif sur la qualité de l’air intérieur et permettra de faire des économies d’énergie.
Le contrat d’entretien chauffe-eau
Le contrat d’entretien chauffe-eau n’est pas obligatoire, mais un bailleur peut en exiger un à la signature du bail, afin que le locataire se prémunisse de tout risque de dysfonctionnement.
L’entretien du chauffe-eau qui fonctionne au gaz s’apparente un peu à celui des chaudières au gaz. Il faut donc faire appel à un professionnel qui pourra effectuer le nettoyage ainsi que les tests nécessaires.
Le chauffe-eau électrique, lui, a juste besoin d’un détartrage annuel. Un chauffagiste ou même un plombier peut s’en charger.
Le contrat d’entretien des espaces verts
Un espace vert mal entretenu affectera l’image d’un immeuble ou d’une copropriété. De plus, il peut vite se transformer en une friche.
Pour améliorer l’aspect visuel et esthétique du lieu, un prestataire (un jardinier ou un paysagiste) peut intervenir. Le contrat d’entretien peut, en plus, prévoir des taches récurrentes comme la tonte du gazon, la taille des haies, etc.
Le contrat d’entretien des espaces verts a comme équivalent le modèle de contrat d’entretien jardin, mais aussi paysager.
Le contrat d’entretien piscine
Un client peut faire appel à prestataire pour l’entretien de sa piscine. Il se chargera d’effectuer les vidanges, le nettoyage du bassin et des accessoires durant toute l’année. Si c’est inclus dans le contrat, il réalisera aussi l’analyse de l’eau ainsi que son traitement.
Pourquoi faire signer un contrat d’entretien ?
La signature d’un contrat d’entretien présente des avantages pour le client, mais aussi pour le prestataire.
Les avantages pour le prestataire
Le contrat d’entretien va permettre à l’artisan ou à l’entreprise de :
- Créer une relation de confiance avec le client : il pourra faire appel à lui pour d’autres prestations ou demander des conseils personnalisés.
- Assurer un rendement récurrent : le contrat d’entretien est un moyen de renflouer les caisses.
Les avantages pour le client
L’entretien régulier des équipements va permettre de :
- Faire des économies : ainsi éviter de payer des frais de dépannage ou de remplacement de l’appareil.
- Faire des économies d’énergie : en fonctionnant de façon optimale, les appareils auront un meilleur rendement.
- Prolonger leur longévité : une maintenance courante permet de prévenir les pannes.
- Gagner du temps puisque le prestataire se chargera de gérer la prise de contact et de rendez-vous.
Entretenir les installations posées par un concurrent
Un artisan ou une entreprise peut proposer un contrat d’entretien même s’il n’est pas à l’origine de l’installation du matériel.
Il peut aussi réaliser un constat qui démontrera au client la nécessiter de souscrire au contrat.
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