Livraison et suivi du chantier : pourquoi est ce indispensable ?

livraison et suivi de chantier

Réaliser un ouvrage, c’est bien. Contrôler sa qualité et s’assurer que tout se déroule comme prévu jusqu’à la livraison (et après!) c’est encore mieux.

Le maître d’oeuvre qui est souvent le bras droit du maître d’ouvrage est généralement la personne habilitée pour la conception et le suivi du chantier jusqu’à la fin.

Dans les lignes qui suivent, nous allons partager plusieurs conseils pour atteindre ces différents objectifs: 

  • Comment préparer son chantier?
  • Quels rôles pour les réunions de suivi?
  • Comment réceptionner le chantier?

Projet BTP: étapes d’un chantier BTP

La phase la plus importante dans la réalisation d'un projet BTP et celle de la préparation. La réussite du projet dépend en grande partie du degré de préparation ou encore du temps et des moyens mis en oeuvre.

Il est vrai que la préparation d'un chantier BTP commence en amont avec le maître d'ouvrage qui conçoit le projet en collaboration avec un architecte ou maître d’oeuvre. On parle dans ce cas des phases du projet BTP et du chantier divisé en plusieurs étapes.

La phase de préparation d’un chantier BTP

Comme son nom l'indique,  il s'agit de la phase de préparation et d'anticipation sur la réalisation des différents ouvrages.

Il s'agit dans cette phase d'organiser et d'ordonnancer les différentes missions des différents corps d’état.

Durée de la période de préparation

La période de préparation est déterminée par:


  • Dans le cadre d'un marché public: C’est le CCAP ou le CCAG qui est chargé de déterminer une période( 2 mois)
  • Dans le cadre d’un marché privé: c’est toujours le CCAP qui fixe une période de 3 mois à compter de la date de déclaration de l’entrepreneur.

Les démarches administratives

Sur le terrain administratif, l'entreprise concessionnaire doit réaliser les démarches suivantes (pour les très gros chantiers, puis les petits) :

  • Effectuer une annonce d'intention de commencer les travaux encore appelée Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux (DICT). Pour obtenir un plan de recollement des réseaux et ouvrages de la part des différents services techniques.
  • Effectuer une demande de vérification de la présence d'un couloir aérien auprès de la direction générale de l'aviation civile.
  • Apporter des attestations d’assurances nécessaires au maître d'ouvrage (Assurance décennale) avant d’effectuer la Déclaration d’Ouverture du Chantier
  • Notifier les concessions environnantes du survol imminent de leurs propriétés par du matériel de levage
  • Faire une demande d’occupation temporaire de l’espace publique lors des travaux.
  • Eriger les documents d’exécution ( les plans de structure pour le gros oeuvre)
  • Demander à ce qu’un constat d’huissier soit fait sur le site avant toute intervention.
  • Réaliser d’autres services administratifs

Il existe également des cas de chantiers pendant lesquels la loi exige au maître d'ouvrage de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) afin qu’il rédige le plan général de coordination.

Le plan d'agencement du chantier 

On y retrouve :

  • La phase de Dossier de Consultation des Entreprises
  • La phase d’étude de prix
  • La phase EXE du chantier

Contenu du plan d’installation

On trouve et généralement dans le plan d'installation d'un chantier les éléments suivants:

  • Le fond de plan
  • Les clôtures
  • Les moyens de levage
  • La base vie:  Vestiaires, réfectoires, bureaux, des sanitaires, etc...
  • Les réseaux de chantier;
  • Les flux: Des voies de circulation sécurisée doivent desservir le chantier et  les différentes bases de vie.
  • Les matériaux et matériels
  • Gestion environnementale
  • Élévation Générale
  • Les coupes

Une fois La phase de préparation qui est  la plus importante dans un chantier achevée, les travaux sont lancés. Mais un bon suivi jusqu’à la livraison est très important pour optimiser la qualité des travaux.

Le suivi du chantier

Étant donné que la réussite d'un projet de construction nécessite une bonne organisation, un suivi et un contrôle rigoureux du chantier, il revient au maître d’oeuvre de veiller et de s’assurer que le chantier respecte les conditions du marché et la réglementation.

Le suivi du chantier

Selon le type de chantier, on peut être dans un cas :

  • de suivi d'un chantier voirie
  • de suivi d'un chantier d'assainissement
  • de suivi  d’un chantier de maison individuelle.

Il existe plusieurs méthode de suivi de chantier à savoir : les réunions de chantier, l’approvisionnement, la gestion des délais, le contrôle de la qualité des travaux, et la gestion financière.  

Les réunions de chantier

Ce sont des rencontres régulières nécessaires au bon déroulement des travaux du chantier. Elles réunissent plusieurs acteurs du projet pour évaluer l’avancement des travaux et le respect du contrat afin de prendre des mesures correctives et assurer également le respect de délais.

Rappel

Toutes les décisions prises pendant ces réunions doivent être notifiées dans une fiche de suivi de chantier car elles ont une valeur juridique.

Vous pouvez dans ce cas créer une fiche de suivi de chantier Excel. Ou encore utiliser un logiciel de suivi de chantier gratuit.

La réunion de chantier est souvent organisée une fois par semaine et peut évoluer en fonction du mode d'exécution des travaux.

L’approvisionnement

C'est très souvent en fonction des besoins que le chantier s'approvisionne. Une bonne organisation de l'approvisionnement pouvant faire baisser les coûts.

Pour cela,  plusieurs facteurs sont prises en compte:

  • L'origine des produits
  • Les contraintes en terme d'accès
  • La nature et la quantité des produits à  manutentionner
  • Le mode de livraison et de conditionnement
  • Le planning des travaux et des livraisons
  • Les contraintes en terme de fournisseur
  • La sensibilisation au vol et aux dégradations
  • La nature et la quantité de déchets produits et leurs moyens d'évacuation

Le contrôle de la qualité des travaux

La gestion de la qualité des travaux est indissociable des éléments suivants:

  • Visiter les chantiers de manière inopinée et vérifier la conformité des travaux aux documents du marché (plans et devis…)
  • Établir une check list (=liste de vérification) des visites du chantier
  • S’assurer de la conformité au normes du marché des produits et matériaux commandés et livrés sur le chantier: les échantillons peuvent être prélevés pour vérification lors de la livraison

Respect des délais

Le respect des délais est l'un des éléments les plus importants du contrat entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur. La loi prévoit des pénalités en cas de non-respect de cette clause. 

Le non de respect des délais est constaté  lorsque la date d'achèvement des travaux est différente de la date prévue sur le contrat. La réception des travaux est dans ce cas reportée.

Il faut cependant préciser que la date de livraison du chantier peut-être prolongée sous décision du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre suite à un imprévu, des intempéries entraînant l'arrêt du chantier etc...

Une fois le chantier achevé, s’ouvre la phase de livraison.

Livraison du chantier

La livraison du chantier encore appelée réception des travaux et c’ est la dernière phase du processus de construction. Il s’agit en effet d'une réunion pendant laquelle le maître d’oeuvre fait le tour de la construction pour relever d’éventuels défauts.

Il s'agit cependant d'un acte unilatéral, puisque la réception des travaux signifie que le maître d'ouvrage accepte la construction.

La livraison du chantier comporte plusieurs étapes:

1) Le transfert de la responsabilité de l’entrepreneur au maître d’ouvrage

La responsabilité est donc transférée car l'entrepreneur est désormais libéré de l'exécution du marché et la responsabilité des travaux est désormais transférée au maître d'ouvrage.

2) Le procès-verbal de parfait achèvement

Un procès-verbal dans lequel sont mentionnés les réserves et les malformations est établi et signé par les deux parties.

La loi encourageant les maîtres d'ouvrage novices à se faire assister par un spécialiste du bâtiment lors de la réception des travaux.


Au cas où des malfaçons sont constatées, le client a le choix entre deux possibilités:


  • Noter les malformations dans le procès-verbal et accepter les clés
  • Déclarer que l’ouvrage est impropre à l'utilisation : dans ce cas, un retard de livraison sera constaté et entraînera des indemnités.

Il est conseillé dans tous les cas au client de ne pas verser la totalité du paiement tant que les corrections liées aux malformations n'ont pas été effectuées.

Au cas où aucune malformation n'a été constatée, le maître d'ouvrage vous remettra donc un procès-verbal de parfait achèvement qui atteste la bonne réception des travaux.

3) La déclaration d'achèvement des travaux 

L'entrepreneur dans ce cas se doit de remettre au client une déclaration d'achèvement des travaux (ou encore une attestation de fin des travaux) attestant que les travaux sont finis et qu’ils sont conformes au permis de construire délivré à l’entrepreneur (artisan).

Le permis sera dans ce cas clôturé par la mairie dès réception de la déclaration.

Garanties légales

La réception des travaux ferme la page de l'exécution du chantier et ouvre celle des garanties légales.


Elle signifie la garantie d'un parfait achèvement des travaux,  la garantie d'un bon fonctionnement de l'ouvrage  et la garantie décennale qui ne sont pas à confondre avec documents légaux comme  le certificat de conformité.


Pour cela, au cas où l'ouvrage est accepté sans aucune réserve de la part du maître d'ouvrage, un pv de réception des travaux sans réserve est établi et  cela met fin à la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur.


L'article 1792-6 du Code civil définit ainsi la réception des travaux : « La réception des travaux est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut, judiciairement.

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