Les Cahiers des clauses administratives générales sont un document essentiel à la compréhension de tous les marchés publics, et pourtant il est rarement abordé en détail par le grand public.
Heureusement, grâce à l'introduction de nouveaux CCAG au Journal officiel le 1er avril 2021 après une consultation publique du 15 janvier au 5 février, c'est le moment idéal pour plonger dans ce monde et comprendre exactement comment ces stipulations administratives s'appliquent aux marchés publics.
Vous pouvez ensuite faire référence aux CCAG, tout en dérogeant à certaines clauses dans les documents particuliers du marché.
Nous allons vous guider à travers les profondeurs obscures des Cahiers des clauses administratives générales afin que vous puissiez trouver sa signification et appliquer leur contenu à votre commande publique ou courant service. Cette exploration sera passionnante et riche en informations!
Définition du ccag (cahier des clauses administratives générales)
Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des documents qui régissent et définissent les conditions des contrats publics de fourniture de services, de travaux et de livraisons. Ils ont pour but de codifier et encadrer l'ensemble des procédures liées aux marchés publics afin d'en garantir la transparence et la concurrence entre les différents opérateurs.
Qu'est-ce que le ccag ?
Le CCAG est un document qui regroupe les règles applicable à l’ensemble des marchés publics. Il s’articule autour de plusieurs catégories : le cadre juridique, l’organisation administrative, celle financière et technique.
Le CCAG se présente sous forme d’un ensemble de clauses administratives générales, applicables à tous les marchés publics des dispositions particulières peuvent également être insérées.
Quels sont les objectifs du ccag ?
Les principaux objectifs du CCAG sont :
- Garantir l’application stricte des dispositions tendant à assurer la liberté d’accès et la concurrence sur les marchés publics ;
- Rendre systématiques les critères techniques et contractuels devant orienter le choix par le pouvoir adjudicateur ;
- Encadrer le processus contractuel en prenant en compte toutes ses étapes ;
- Donner une base commune et sûre à l’acheteur pour sa gestion contractuelle ;
- Mettre en cohérence les instruments de passation de marchés ainsi que leur application.
Quels sont les avantages du ccag ?
L’utilisation du CCAG offre plusieurs avantages :
- Cela permet d'harmoniser la mise en œuvre technique et administrative des marchés publics ;
- Cela permet aux acheteurs publics d'assurer une meilleure maîtrise sur leurs procédures contractuelles ;
- Cela rend possible une standardisation accrue des outils relatifs aux marchés publics.
Les différents types de ccag
Quels sont les différents types de ccag ?
Il existe principalement trois grands types de CCAG :
- (CCTA) Cahier Commun des Clauses Administratives applicables aux marchés des travaux ;
- (CCAG-FCS) Cahier Commun des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services ;
- (CCAP) Cahier type pour les marchés de prestations intellectuelles.
Ces cahiers sont régulièrement mis à jour et le dernier a été publié au Journal Officiel le 1er avril 2021.
Quels sont les différents types de clauses administratives générales ?
Les CCAG comprennent un certain nombre de clauses administratives générales qui peuvent être divisées en plusieurs catégories :
- Clause relatives à la procédure: respect des règles de publicité, participation et mise en concurrence ;
- Clause françaises et européennes relatives à la commande publique;
- Clauses sur l’exercice des droits et obligations du contrat et son exécution ;
- Clauses relatives à la gestion financière et budgétaire ;
- Clauses relatives à l’information technique du marché.
Quels sont les différents types de cahiers des clauses administratives générales ?
Chaque type de CCAG est spécifique et couvre un domaine particulier. Les Cahiers Communs des Clauses Administratives Applicables Aux Marchés Des Travaux (CCTA) sont appliqués aux marchés publics relatifs à des travaux d'infrastructure tels que la construction, l'aménagement paysager, etc.
Alors que le Cahier Commun Des Clauses Administratives Générales Applicable Aux Marchés De Fournitures Courantes Et Services (CCAG FCS)) est applicable aux marchés pour l'approvisionnement en produits courants, les services techniques ou autres services non liés à une spécialité particulière.
Enfin, le Cahier Type Pour Les Marchés De Prestations Intellectuelles (CCAP), qui est destinée aux prestations sans produit physique fourni, comme par exemple les missions d'experts, l'assistance technique ou encore la formation.
Comment utiliser le ccag ?
Comment rédiger un ccag ?
La rédaction d'un CCAG est soumise à la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Il doit être établit selon des critères précis et formalisés permettant une bonne application contractuelle.
Le CCAG doit être établit en prenant en compte les contraintes spécifiques connues par le pouvoir adjudicateur ainsi que celles relatives au code des marchés publics. Une fois rédigé et approuvé, le CCAG doit être publié au Journal Officiel ou sur la plateforme d’achats publics du pays.
Comment appliquer le CCAG ?
Une fois publié, le CCAG est applicable à l'ensemble des marchés publics pour lesquels il a été établi. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur peut faire référence au CCAG tout en dérogeant certaines clauses applicables à un marché particulier.
De même, il peut être amené à modifier certaines clauses du CCAG afin de prendre en compte des contrainte spécifiques liée à un contrat donné.
Comment faire référence au ccag ?
Le pouvoir adjudicateur peut faire référence aux CCAG dans ses documents particuliers de marchés (DPM).
Dans ce cas, une lettre de changement doit être adressée comme document complémentaire précisant les dispositions générales qui seront communes à tous les marchés auxquels ces modifications s'appliquent.