Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) – Définition et Explication

Lorsque l’on parle de marché public, les entreprises sont confrontées à la tâche ardue de trouver un moyen d'accéder aux informations nécessaires pour présenter une offre. Mais grâce au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), cette recherche longue et complexe est simplifiée et devient plus accessible.

Le DCE fournit toutes les informations dont vous aurez besoin pour postuler à un appel d'offres et remporter le contrat. Ce guide est conçu pour expliquer comment le DCE peut être bénéfique aux entrepreneurs qui cherchent à obtenir des marchés publics. 

Ensemble, découvrons les avantages du DCE !


Définition du DCE

Les «dossiers de consultation des entreprises» (DCE) sont des documents rédigés par un acheteur public, destinés à fournir aux entreprises intéressées toutes les informations nécessaires à la consultation d’un marché public.

Définition du DCE

Un dossier de consultation des entreprises ou DCE est une procédure de passation de marchés qui consiste à demander aux entreprises intéressées de soumettre des offres pour satisfaire un besoin spécifique.

Les DCE peuvent être divisés en quatre catégories : le document d’avis général et administratif particulier (CCAG/Travaux), le présent CCAG, le document de consultation et le cas particulier.

Les différents types de DCE

Le document d’avis général et administratif particulier contient les informations générales relatives au contrat, telles que son objet, ses conditions générales et techniques, ainsi que le calendrier estimatif de la procédure.

 Le présent CCAG vise à détailler certains points spécifiques liés au marché : budget, lieu des prestations et durée du contrat. Le document de consultation, quant à lui, regroupe l'ensemble des pièces nécessaires à la consultation des candidats : cahier des clauses administratives générale et particulière (CCAP), fiches complètes de description technique (FCDT) et tableau récapitulatif des offres…

Enfin, en cas de recours à une procédure adaptée ou innovante, un cas particulier est établi afin de mieux définir les modalités applicables aux autres documents mentionnés précédemment.

Les documents à fournir dans un DCE

Pour constituer un DCE complet, il est nécessaire de fournir plusieurs documents essentiels:

  • Avis d'appel général et administratif particulier;
  • Pièces nécessaires à la consultation publique;
  • Conditions générales tendant au bon déroulement du marché;
  • Tableau récapitulatif des offres;
  • Fiches complètes de description technique (FCDT);
  • Cahiers des clauses administratives particulières(CCAP).

Procédure de consultation des entreprises

La procédure permettant d’effectuer une consultation doit respecter certaines règles imposée par la loi sur les marchés publics.

Les étapes de la procédure

  • Élaboration du DCE par l'acheteur public;
  • Publication des informations relatives à la consultation;
  • Examen des offres reçues;
  • Sélection des entreprises retenues;
  • Notification des résultats aux entreprises concernées.

Les différents types de procédures

Les procédures adoptées pour une consultation dépendent du type et du montant du marché, ainsi que du nombre d'entreprises intéressées. On trouve trois principales procédures : ouvert, restreinte et négociée.

La procédure ouverte est la plus courante et s’applique pour les marchés dont le montant ne dépasse pas certaines limites fixés par la législation européenne. Elle consiste en une communication publique à toutes les entreprises ayant manifesté un intérêt pour le marché.

La procédure restreinte permet aux acheteurs publics de choisir uniquement les entreprises candidates qui répondent à certains critères, quand bien même elles exercent leurs activités dans des pays autres que celui de l’acheteur public.

La procédure négociée peut être engagée dans certaines circonstances particulières, par exemple si le caractère innovant ou remarquable du projet justifie une discussion directe avec un ou plusieurs candidats afin de complaire un accord innovant.

Les critères de sélection des entreprises

Pour sélectionner l'entrepreneur qui répondra le mieux au besoin spécifique initialement énoncé, diffusivement critères objectifs permettent de comparer les offres présentée et doivent être mentionnés dans le DCE: qualité technique, prix et délais proposés, engagements contractuels…

Avantages et inconvénients du DCE

Le recours au DCE constitue une aide précieuse pour les entrepreneurs souhaitant décrocher un marché public pertinent et rentable, mais il comporte aussi son lot d'avantages et inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant d’engager une procédure .

Avantages du DCE

Le principal avantage que représente le DCE est son caractère exhaustif : il contient tous les documents nécessaires tant pour acheteur que pour candidat à la consultation. Il facilite également grandement la compréhension des données fournies par l'acheteur public et facilite la transmission des informations requises.

Inconvénients du DCE

Malgré ses nombreux avantages, le DCE possède également un certain nombre d'inconvénients. Tout d'abord, c'est l'un des documents les plus complexes à préparer par l'acheteur public. Il peut aussi être très chronophage pour les entreprises qui doivent examiner et comprendre chaque document en détail afin de fournir une offre cohérente.

Comment optimiser le DCE

Pour bien optimiser un DCE, il est conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés qui peuvent garantir que l’ensemble des documents fournis répond aux exigences légales et réglementaires, particulièrement en matière de langue et de terminologie juridique.

Les entreprises doivent aussi veiller à ce que leurs offres soient conformes aux exigences spécifiques énoncées par l’acheteur public et à ce qu’elles respectent toutes les exigences de qualité, techniques et financières fixées par ledit acheteur.