Quels frais d’équipement de protection individuelle ?

équipement de protection individuelle

Quels vêtements de sécurité pour l’artisan ?

Il convient de distinguer deux types très différents de vêtements professionnels :

  • les vêtements utiles ou symboliques de l’exercice d’un métier : la toque ou le bonnet de cuisinier, le tablier de boucher, le chapeau de jardinier, la blouse de garagiste…
  • les vêtements de sécurité indispensables pour l’exercice sécurisé et la protection corporelle d’un professionnel : lunettes, casques, gants, chaussures de sécurité…

Les premiers sont utiles, esthétiques, fonctionnels et permettent d’identifier immédiatement un professionnel. C’est le cas par exemple d’une blouse de médecin.

Les seconds sont parfois obligatoires, et protègent l’artisan dans le cadre de ses fonctions. Ils préviennent les accidents et risques liés au travail. Leur vocation est sécuritaire, pas esthétique (si on reprend l’exemple du médecin ici ce seraient les gants).

  • Lesquels sont obligatoires ?
  • Comment les choisir ?
  • Quelle est la réglementation vêtement de travail BTP ?

Le point sur les Équipements de Protection Individuelle (ÉPI) dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics et de l’artisanat.

Réglementation tenue de travail BTP

Justement pour différencier les simples vêtements de travail des équipements de sécurité, la législation a adopté le terme Équipement de Protection Individuelle (ÉPI).

En France, la législation est annoncée par la Législation européenne règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil, le Code du travail quatrième partie « Santé et sécurité au travail », Livre III « Équipements de travail et moyens de protection », art. L4311-1 et suivants et L4121-2.et le Décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

Le législateur a pris en main la question afin de lutter contre le manque de sécurité au travail et réduire au mieux les accidents. La loi impose le port d’ÉPI pour certains métiers.

Il s’agit :

  • du port d’un casque sur les chantiers et dans les entrepôts
  • du port d’un heaume ou d’une visière pour les activités de soudure
  • du port de lunettes contre les rayonnements ou projections
  • du port de chaussures de sécurité sur les chantiers et dans les métiers de manutention
  • du port de vêtements et combinaisons spéciales contre les projections de produits chimiques ou biologiques, le risque de feu, les risques de plaie
  • du port de vêtements à haute visibilité pour les métiers de la voirie ou nocturnes
  • du port de protections auditives contre le bruit dans les métiers exposés
  • du port de protection respiratoire dans certaines industries
  • du port de harnais, mousquetons, longes et lignes de vie (corde) contre les chutes de hauteur
  • du port de protections spécifiques contre les risques d’électrisation ou d’électrocution
  • etc.

La loi prévoit par ailleurs que l’ÉPI doit :

  • être bien toléré par l’utilisateur (allergies possibles)
  • ne pas le gêner dans la réalisation de son travail (limitation des mouvements)
  • que l’utilisateur soit sensibilisé à l’intérêt de porter cet ÉPI
  • qu’il soit formé aux bonnes pratiques de l’ÉPI
  • que dans certains cas il soit contraint de le porter

Pour assurer que les équipements de protection soient bien imposés et utilisés selon le métier et les tâches des travailleurs, il a été mis en place un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

10 principes de prévention

Par ordre d’importance, voici comment sont classés les principes de prévention des risques au travail :


  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’homme et non pas l’homme au travail
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins (exemple : pour les interventions de travaux en hauteur, on privilégiera le travail au sol puis, l’utilisation des garde-corps collectifs et enfin le port de harnais.)
  7. Planifier la prévention
  8. Mesures de protection collective prioritaires sur les mesures de protection individuelle
  9. Instructions appropriées
  10. La charge financière des ÉPIS est du domaine de la responsabilité des employeurs

Les différents types d’ÉPI

On classe les ÉPIS en 10 catégories, qui correspondent à une typologie selon la zone du corps qu’ils protègent

  1. protections de la tête : casques, casquettes anti-heurts et accessoires (jugulaires, visières…), casques et bombes pour les cavaliers…
  2. protections des yeux : lunettes, surlunettes, masques…
  3. protections auditives : bouchons d’oreilles, casques et coquilles actives ou passives, dispositifs de communication…
  4. protections du visage : écrans faciaux, masques et cagoules, visières…
  5. protections respiratoires : masques jetables ou réutilisables, demi-masques et masques à cartouches filtrantes, appareils respiratoires…
  6. protections des mains : gants, manchettes…
  7. protections des pieds : chaussures, bottes, cuissardes…
  8. protection du corps : vêtements professionnels génériques et spécifiques contre le froid, la chaleur, les intempéries, incendie, soudeur, risque chimique, vêtements haute visibilité…
  9. protections anti-chute : dispositifs anti-chute et accessoires, de connexion et de maintien, d’ancrage, longes, enrouleurs, cordes, ligne de vie, cravates, harnais…
  10. protections spécifiques : dispositifs pour Travailleur isolé, détecteurs de gaz, ceintures de maintien, genouillères, vêtements de plongée…

Ensuite, dans ces catégories, on distingue 3 catégories selon la gravité des risques encourus :

  • Catégorie I : protègent contre les agressions superficielles, n’affectant pas les parties vitales du corps et non susceptibles de provoquer des lésions irréversibles.
  • Catégorie II : protègent contre les agressions graves et les chocs affectant les parties vitales du corps et susceptibles de provoquer des lésions irréversibles.
  • Catégorie III : protègent contre les dangers mortels.
Les différents types d’ÉPI

Les parties du corps les plus exposées aux accidents du travail

  • 42 % des décès sont dus à des lésions internes.
  • 10 % des décès sont dus aux lésions à la tête
  • 4 % des décès sont dus aux lésions au tronc.
  • 30 % des accidents aux mains entraînent une incapacité permanente.
  • 16 % des accidents aux membres supérieurs entraînent une incapacité permanente
  • Les mains, le tronc et les membres inférieurs sont à l’origine de 68 % des arrêts de travail        
  • Point sur les Chaussures de sécurité

    Dans le cas ou une étude de poste a clairement établi que le port de chaussures est nécessaire pour le salarié, selon l’Article R4323-95 du Code du travail, chaussures de sécurité sont à la charge de l’employeur (ou de l’agence d’intérim si c’est un travailleur intérimaire).


    Idem pour le renouvellement des chaussures de sécurité, dans des conditions normales d’utilisation.

La responsabilité de l’employeur

L’employeur doit assumer la charge financière des ÉPIS, y compris pour son personnel intérimaire. La tenue de travail obligatoire et frais d’entretien sont donc à sa charge en matière d’ÉPI. On parle de dotation vêtements de travail de protection individuelle.

Il doit également s’assurer que l’ensemble de son personnel soit formé et sensibilisé à la bonne utilisation des ÉPIS (une note de service vêtement de travail ne suffit pas !)

Après avoir donné à ses nouveaux employés ou employés affectés à de nouvelles tâches la formation ÉPI et leur avoir remis leur équipement ÉPI, l’employeur doit leur faire signer une attestation de remise de vêtement de travail de sécurité.

Il doit vérifier que les ÉPI utilisés sur ses chantiers ou divers lieux de travail ou il envoie ses salariés soient conformes, marqués CE et contrôlés périodiquement par un organisme agréé et que ces contrôles soient documentés par écrit.

Les ÉPIS doivent être disponibles sur les chantiers ou dans les vestiaires en quantité suffisante et adaptés à la morphologie de chacun.

Si les ÉPIS montrent des signes de défectuosité ou d’usure, il doit les remplacer.

Il doit fournir un stockage (vestiaires, casiers…) pour conserver les équipements dans les conditions requises, et tenir à disposition des utilisateurs les notices d’utilisation.

Signalisation

Les panneaux de signalisation de sécurité au travail sur les chantiers sont rendus obligatoires par l’arrêté du 4 novembre 1993 (annexe II) (prévention des incendies, les premiers secours, la circulation dans l’entreprise, les risques chimiques ou biologiques, etc.) et doivent se faire sous la forme d’un pictogramme d’ÉPI rond, cerclé de blanc, avec un logo blanc sur fond bleu.


Il en existe plusieurs :


  • Port obligatoire d’ÉPI anti-chute
  • Port obligatoire d’équipement de protection auditive
  • Port obligatoire d’équipement de protection des mains
  • Port obligatoire d’équipement de protection des pieds
  • Port obligatoire d’équipement de protection des voies respiratoires
  • Port obligatoire d’équipement de protection des yeux
  • Port obligatoire d’équipement de protection du corps
  • Port obligatoire d’équipement de protection du visage
  • Port obligatoire d’équipement de protection pour piéton
  • Port obligatoire du casque

Obligation des employés

En matière d’ÉPI, si l’employeur a des obligations, c’est également le cas des employés. Ils sont tenus de se conformer aux instructions et au bon usage des ÉPIS en respectant le stockage et l’entretien préconisés et doivent signaler à leur employeur tout équipement défaillant.

Ils doivent limiter l’utilisation des ÉPIS à une utilisation professionnelle.

Doit-on rendre ses vêtements de travail de sécurité ?

Dans le cas d’un départ de l’entreprise, l’employé doit signer une attestation de restitution vêtement de travail de protection individuelle. Ceux-ci sont la propriété de l’entreprise.

Refus d’utilisation

Tout refus de porter un ÉPI engage le salarié à des sanctions, comme prévu à l’article L 230-3 de la loi du 31 décembre 1991 : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur… il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa fonction et de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes et de ses omissions au travail. »


Par ailleurs, le non-respect des consignes est une cause fréquente d’accident du travail, parfois très graves.


Ainsi, refuser de porter un casque ou un équipement parce qu’il tient chaud ou n’est pas esthétique est une décision absolument irrecevable.

Bien choisir son Equipement de Protection Individuelle

Il n’existe pas de réglementation précisant les équipements nécessaires par métier. 

Vous trouverez toutefois ici des exemples de fiches ÉPI par métier.

Il faut réaliser une analyse de risque préalable pour déterminer les ÉPIS adaptés en fonction des conditions de travail, des risques encourus, etc.

Il est également possible de consulter le médecin du travail.

Les services de l’OPPBTP peuvent eux aussi vous aider dans le choix de vos ÉPIS.

Vérifiez lors de l’achat le marquage CE obligatoire et veillez à la compatibilité entre vos ÉPIS entre eux (exemple : casque et protection auditive ou casque et lunettes).

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